Dernière mise à jour: 02 Octobre 2024
Nous voulons que vous et tous les utilisateurs d’Elium vous sentiez en sécurité en partageant vos données avec nous et en utilisant notre plateforme. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici toutes les informations dont vous avez besoin dans cette section juridique. Cliquez sur les documents ci-dessus pour naviguer à travers ceux-ci.
Attention : cette section FR est en cours de traduction. Les originaux se trouvent dans la partie EN du site.
Nous mettons à jour ces documents de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis, afin de les clarifier ou de nous conformer à des obligations légales. La mention “Dernière mise à jour” en haut de chaque document indique la dernière révision, qui est également la date d’entrée en vigueur de ces changements. Ces documents sont publics sur le site Web d’Elium, et vous pourrez suivre les changements pour toute nouvelle version. Si vous continuez à utiliser nos services après un tel changement, vous acceptez ces mises à jour.
Pour tout commentaire ou question, merci de contacter [email protected]
Entre vous (ci-après dénommée «l’Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Rue Emile Francqui 1, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, numéro de TVA de l’entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», Il a été convenu ce qui suit:
| Compte | tout compte des utilisateurs créés par ou pour le compte de l’abonné dans le cadre d’un plan de service. | |
| Activer/Activation | l’action d’Elium pour rendre le(s) Siège(s) opérationnel(s) pour l’Abonné. | |
| Date d’activation | la date d’activation du (des) siège(s) par Elium. | |
| Affilié | du point de vue de l’Abonné, signifie toute entité qui est directement ou indirectement contrôlée par l’Abonné, et toute autre filiale (c’est-à-dire non contrôlée) à condition que les deux Parties conviennent par écrit de l’inclure dans le champ d’application de l’Accord. | |
| Accord | le document actuel, y compris ses annexes. | |
| Article | sauf indication contraire, il renvoie à un article de l’accord. | |
| Services bêta | un produit, service ou fonctionnalité fourni par Elium qui peut être mis à la disposition de l’Abonné pour essayer, qui est clairement désigné comme bêta, pilote, version limitée, non-production, accès anticipé, évaluation, laboratoires ou par une description similaire. | |
| Section facturation | l’endroit où l’Abonné trouve toutes les données de son compte, y compris les paiements et les factures, les conditions générales en vigueur, etc. | |
| Informations confidentielles | toutes les informations (commerciales, financières, techniques ou autres) relatives à une partie, à ses sous-traitants, à d’autres clients et fournisseurs, divulguées à l’autre partie ou obtenues par elle en vertu ou en relation avec l’accord et qui sont désignées comme confidentielles, ou qui est par nature clairement confidentiel. | |
| Documentation | toute documentation écrite ou électronique, image, vidéo, texte ou son spécifiant les fonctionnalités du Service ou décrivant les Plans de Service, selon le cas, fournis ou mis à disposition par Elium à l’Abonné. | |
| Avis officiel | a le sens qui lui est donné dans l’accord en vertu de l’article 18. | |
| Bon de commande | tout formulaire de commande de service généré par Elium exécuté ou approuvé par l’Abonné en ce qui concerne son abonnement au Service, ce formulaire pouvant indiquer, entre autres, le nombre d’Utilisateurs inscrits au Service et le Plan de Service applicable à l’abonnement. | |
| Données personnelles | a le sens que lui donne le règlement général sur la protection des données 2016/679 et tout autre règlement applicable sur la protection des données personnelles. | |
| Siège | tout compte Activé par Elium et administré et géré par l’Abonné. | |
| Service/Services | comme décrit dans le Plan de Service. Il comprend son logiciel sous-jacent, ses mises à jour et toute documentation fournie par Elium à l’Abonné en relation avec celui-ci. | |
| Plan de service | désigne le(s) plan(s) de service packagé(s) et les fonctionnalités et services qui y sont associés (comme détaillé dans la section facturation) pour le Service sélectionné par l’Abonné dans le Bon de commande. | |
| Abonné | la personne qui exécute et approuve l’accord et administre le(s) siège(s). | |
| Période d’abonnement | la durée de base d’un plan de service, comme spécifié dans le bon de commande. | |
| Mises à jour | toute fonctionnalité nouvelle ou modifiée ajoutée ou réduisant ou augmentant ou modifiant d’une autre manière le Service ou d’autres mises à jour, modifications ou améliorations du Service. | |
| Utilisateur | tout employé, dirigeant, directeur ou autre membre du personnel de l’Abonné, et de ses fournisseurs de services, partenaires ou clients, que l’Abonné a autorisé à utiliser le Service en donnant un accès via un Siège, identifié par un identifiant unique. | |
| Données utilisateur | toute donnée électronique, texte, message ou autre matériel soumis aux Services par l’Abonné et/ou par les Utilisateurs, y compris, sans limitation, les Données Personnelles. |
À partir de la Date d’Activation et sous réserve de toutes les modalités et conditions du Contrat, tous les Sièges de l’Abonné seront soumis au même Plan de Service.
Le niveau de service correspondant au Plan de Service est spécifié dans la spécification du Plan de Service.
Elium se réserve le droit de déployer à tout moment des Mises à jour, sous réserve des dispositions de l’accord.
Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour la bonne transmission du Service. L’abonné est responsable (1) de l’approvisionnement et de la maintenance des connexions réseaux qui connectent son réseau au Service, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de «navigation internet» qui prend en charge les protocoles utilisés par Elium, y compris le Protocole SSL (Secure Socket Layer) ou autres protocoles acceptés par Elium, et (2) de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles.
Elium n’est pas responsable d’aviser les Utilisateurs de toute mise à niveau, correction ou amélioration de ces logiciels ou de tout compromis sur les données, y compris les Données Utilisateur, transmises sur les réseaux informatiques ou les installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Elium.
Elium n’assume aucune responsabilité pour la fiabilité ou les performances des connexions telles que décrites dans cette clause.
Il existe deux types de noms de domaine en fonction du Plan de Service sélectionné:
De temps à autre, Elium peut mettre des Services Bêta à la disposition de l’Abonné et l’Abonné peut choisir d’essayer ces Services Bêta à sa seule discrétion.
Les Services Bêta sont destinés à des fins d’évaluation et non à une utilisation en production, ne sont pas pris en charge par le support et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.
Les Services Bêta ne sont pas considérés comme des «services» en vertu du contrat; cependant, toutes les restrictions, les droits de Elium et les obligations de l’Abonné concernant le Service s’appliquent également à l’utilisation des Services Bêta.
Sauf indication contraire, toute période d’essai des Services Bêta expirera au plus tôt un (1) an après la date de début de l’essai ou à la date à laquelle une version des Services Bêta devient disponible sans la désignation des Services Bêta.
Elium se réserve le droit d’interrompre les Services Bêta à tout moment à sa seule discrétion, ou de ne jamais les rendre disponibles en production.
Elium décline toute responsabilité pour tout dommage ou dommage résultant de ou en relation avec l’utilisation d’un Service Beta.
L’Abonné assume l’entière responsabilité de la création, de l’administration et de la gestion des Sièges. Chaque siège est strictement personnel à l’Utilisateur qui lui est associé et ne peut être utilisé que par cette personne.
L’Abonné informera Elium sans délai s’il prend connaissance d’une utilisation suspectée, non autorisée ou interdite d’un Siège, d’un Mot de passe Utilisateur ou du Service.
Elium peut, à sa seule discrétion, choisir d’offrir des crédits pour le Service de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, des coupons ou des campagnes promotionnelles (comme un essai gratuit).
Ces crédits
Pour s’inscrire, l’Abonné doit utiliser une adresse e-mail.
Si l’Abonné choisit de s’inscrire via un compte tiers (par exemple, Google Sign-In), il doit respecter l’authentification et les droits d’utilisation définis par ce service tiers. L’Abonné déclare et garantit qu’il a le droit et l’autorité d’accéder au Service via cette adresse e-mail.
Si l’Abonné accède au Service avec une adresse e-mail fournie par son employeur, l’Abonné confirme qu’il lui est permis d’utiliser cette adresse e-mail associée au domaine de son employeur et que son utilisation du Service est conforme aux conditions et politiques de son employeur, ainsi qu’aux politiques d’authentification et de droits d’utilisation des services tiers (par exemple, Google Sign-In). Il est de la seule responsabilité de l’Abonné de vérifier que son utilisation du Service est conforme aux droits d’accès et aux pratiques de traitement des données de son employeur et/ou de son fournisseur de messagerie électronique. Elium ne peut pas contrôler et n’est pas responsable des pratiques ou restrictions imposées par l’employeur et/ou le fournisseur de messagerie électronique de l’Abonné concernant son utilisation du Service.
Lorsque l’Abonné utilise des crédits promotionnels spécifiés à l’article 5, la procédure d’abonnement consiste à remplir le Bon de commande approprié, avec les informations demandées et la sélection d’un Plan de Service.
Avant la fin de la période de crédits promotionnels, l’Abonné peut opter pour un Abonnement payant, comme précisé ci-dessous.
Dans le cadre d’une période de crédits promotionnels, le Service sera disponible jusqu’à la première des éventualités suivantes: (1) la fin de la période de crédits promotionnels; (2) la date de début d’activation de tout abonnement payant par l’Abonné; ou (3) la décision d’Elium de mettre fin à la période de crédits promotionnels, à sa seule discrétion.
À la fin de la période de crédit promotionnel, à moins qu’un abonnement payant ne soit initié, Elium supprimera tous les Sièges et toutes les Données Utilisateur.
Pour un abonnement initial, l’Abonné remplit le Bon de commande avec les informations demandées et le Plan de service sélectionné, le nombre de Sièges et la Période d’abonnement. Le nombre de Sièges sélectionnés sera Activé une fois le paiement traité par Elium.
À la fin de la Période d’Abonnement, l’abonnement sera automatiquement renouvelé sous le même Plan de Service pour la même Période d’Abonnement et le même nombre de Sièges, et l’Abonné sera facturé avec le correspondant honoraires.
À tout moment, l’Abonné peut souscrire à des Sièges supplémentaires (sous le même Plan de Service) en remplissant un Bon de commande; les frais d’abonnement pour les Sièges supplémentaires sont calculés au prorata temporis jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement en cours, et l’Abonné sera facturé des frais correspondants.
Si l’Abonné a choisi de payer par carte bancaire, il peut, à tout moment, réduire le nombre de Sièges en remplissant un Bon de commande; il n’y aura aucun remboursement des frais d’abonnement.
Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, il peut choisir de réduire le nombre de Sièges pour la prochaine Période d’Abonnement en remplissant un Bon de commande au plus tard trois (3) mois civils avant la fin de la Période d’Abonnement actuelle.
Si l’Abonné a choisi de payer par carte de crédit, il peut, à tout moment, passer à un autre Plan de Service pour tous les Sièges actuels; les frais d’abonnement supplémentaires (selon le cas) sont calculés au prorata temporis jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement en cours, et l’Abonné sera facturé des frais correspondants. En cas de déclassement de Service Plan, il n’y aura aucun remboursement des frais d’abonnement.
Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, il peut choisir de mettre à jour son Plan de Service pour tous les Sièges actuels à tout moment en remplissant un Bon de commande. Les frais d’abonnement supplémentaires (selon le cas) sont calculés au prorata temporis jusqu’à la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’Abonné sera facturé des frais correspondants.
Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, il peut choisir de déclasser son Plan de Service pour tous les Sièges en cours pour la prochaine Période d’abonnement en remplissant un Bon de commande au plus tard trois (3) mois calendriers avant la fin de la Période d’abonnement en cours.
Sauf pour les Abonnements sous crédits promotionnels, avant la fin de la Période d’abonnement en cours, l’Abonné peut demander une copie des Données Utilisateur. Elium mettra cette copie à la disposition de l’Abonné dans un format de données standard, sans frais supplémentaires.
Avant l’expiration de la Période d’abonnement, chaque Partie peut choisir de résilier l’abonnement à tout moment, en fournissant un Avis officiel à l’autre Partie, en tenant compte de la période d’avis suivante:
L’Abonnement prendra alors fin à la fin de la Période d’Abonnement en cours.
À la fin de la Période d’Abonnement en cours, sauf si une nouvelle Période d’Abonnement payante est lancée, Elium supprimera tous les Sièges et toutes les Données Utilisateur.
En cas de résiliation en raison de factures impayées à la date d’échéance, Elium supprimera tous les sièges et toutes les Données Utilisateur correspondant à la facture impayée.
Les frais d’abonnement pour le Plan de Service sélectionné sont spécifiés dans la Section Facturation.
Les frais d’abonnement pour la Période d’Abonnement initiale ainsi que chaque renouvellement, augmentation du nombre de Sièges ou la mise à niveau du Plan de Service seront calculés sur la base des tarifs alors en vigueur de Elium, comme indiqué sur le site Web Elium, sauf accord contraire des Parties dans le Bon de commande applicable ou autrement par écrit. Dans le Bon de commande, l’Abonné fournit les informations demandées, sélectionne un Plan de service, précise le nombre de Sièges, la Période d’abonnement et un mode de paiement.
L’Abonné accepte le nouveau tarif en continuant à utiliser le service après l’entrée en vigueur de la modification de tarif. Si l’Abonné n’est pas d’accord avec une modification de tarif, l’Abonné a le droit de refuser la modification en se désabonnant de l’abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification de tarif.
Si l’Abonné a choisi de payer par carte de crédit, les frais sont immédiatement débités de la carte de crédit de l’Abonné” reprise dans le Bon de commande*.
Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, la facture est due à trente (30) jours date de facturation.
Dans tous les cas, une facture est générée et placée dans la section facturation de l’Abonné et un message électronique est envoyé à l’adresse e-mail de l’Abonné.
Les factures impayées à l’échéance entraîneront l’annulation immédiate et la résiliation de la commande correspondante.
Tous les frais sont des montants engagés et ne sont ni annulables ni remboursables.
Sauf indication contraire, tous les frais sont hors TVA (ou toute autre taxe).
Elium se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Abonné.
Elium aura le droit de communiquer occasionnellement aux Utilisateurs certaines informations nécessaires concernant les mises à jour, les notes de version, les meilleures pratiques et les enquêtes, ainsi que l’utilisation, le fonctionnement ou la maintenance du Service.
Elium se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le Service (ou toute partie de celui-ci), l’abonnement ou tout Siège, et supprimer, désactiver et supprimer toutes les Données Utilisateur si Elium a des raisons de croire que l’Abonné a violé une disposition du Contrat. Lorsque vous prenez l’une des mesures ci-dessus et à moins qu’il ne soit légalement interdit de le faire, Elium déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer l’Abonné par e-mail.
Elium décline toute responsabilité envers l’Abonné ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’accès et de l’utilisation du Service par l’Abonné.
Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale suspectée de la part de l’Abonné peut être renvoyée aux autorités chargées de l’application des lois à la seule discrétion de Elium.
Toutes les Données Utilisateur restent la propriété de l’Abonné. Le Contrat ne transfère aucun droit sur les Données Utilisateur à Elium.
Tous les droits, titres et intérêts liés au Service et à tous les logiciels utilisés pour fournir le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, resteront et appartiendront exclusivement à Elium.
Elium disposera d’une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour utiliser, partager et intégrer dans les Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction, traduction ou autre retour d’information fourni par l’Abonné, à toutes fins, sans compensation.
Les noms de service et logos de Elium utilisés ou affichés dans le Service sont des marques commerciales; l’Abonné ne peut utiliser ces noms et logos que pour s’identifier comme Abonné.
Elium maintiendra des sauvegardes administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Utilisateur. Ces garanties incluent le cryptage des Données Utilisateur en cours de transmission (à l’aide de SSL ou de technologies similaires). Le respect par Elium des dispositions de la présente clause sera réputé conforme aux obligations de Elium en matière de confidentialité énoncées à l’article 12.
L’Abonné accepte que Elium aura le droit d’accéder aux Sièges et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, y compris, sans limitation, en réponse aux demandes d’assistance de l’Abonné. Tout fournisseur de services tiers appelé par Elium n’aura accès aux Données Utilisateur que si cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le Service et sera soumis à (a) des obligations de confidentialité commercialement raisonnables et substantiellement cohérentes avec ces dispositions; et (b) leur accord de se conformer aux restrictions de transfert de données applicables aux Données Personnelles.
Elium peut également accéder ou divulguer des informations sur les Utilisateurs, y compris les Données Utilisateur, afin de (a) se conformer à la loi ou répondre à des demandes ou procédures légales; (b) protéger les droits ou la propriété de Elium ou de ses clients ou partenaires, y compris l’application du Contrat ou d’autres politiques associées au Service; (c) agir de bonne foi et croire qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou éviter la violation de la loi ou de la réglementation applicable.
Elium recueille certaines informations sur les Utilisateurs ainsi que sur l’Abonné et leurs appareils, ordinateurs et utilisation respectifs du Service. Elium utilise, divulgue et protège ces informations comme décrit dans la politique de confidentialité de Elium, dont la version actuelle est disponible sur www.elium.com/privacy*policy et est incorporée dans le _Contrat*.
Dans la mesure où les Données Utilisateur incluent des Données Personnelles, l’Abonné reconnaît dans tous les cas que Elium agit comme le processeur de ces Données Personnelles et que l’Abonné reste le contrôleur de ces Données personnelles pour le RGPD et tout autre règlement de protection des Données personnelles applicable. L’Abonné comprend que s’il donne à un fournisseur d’intégration l’accès au compte Elium de l’Abonné, l’Abonné sert de contrôleur de ces informations et le fournisseur d’intégration sert de processeur aux fins de ces données. En aucun cas, ces fournisseurs d’intégration ne sont des sous-processeurs de Elium. L’Appendice 1 au Contrat comprend le Contrat de traitement des données entre l’Abonné et Elium qui régira les conditions du traitement par Elium des Données de service.
Les Données Utilisateur sont actuellement hébergées par Elium ou ses partenaires de service agréés dans des centres de données situés dans l’Espace économique européen. Si le principal abonné est situé dans l’Espace économique européen, Elium fera des efforts commercialement raisonnables pour le notifier au moins trente (30) jours avant le choix de Elium d’héberger des Données personnelles fourni à Elium dans le cadre de l’utilisation du Service, dans des centres de données situés en dehors de l’Espace économique européen.
Si l’Abonné a droit à cet avis et ne souhaite pas que les Données personnelles soient hébergées dans des centres de données situés dans un autre pays, l’Abonné peut résilier l’abonnement avec effet immédiat sur notification écrite à Elium dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Abonné de l’avis d’Elium.
En ce qui concerne les Informations confidentielles dont elle est destinataire, chaque Partie s’engage:
Les obligations énoncées dans le présent article ne s’appliqueront à aucune Information confidentielle qui:
Les dispositions du présent article resteront en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, pendant une période de cinq (5) ans après cette résiliation.
Elium garantit que le Service fonctionnera d’une manière conforme aux normes généralement acceptées de l’industrie et que le Service fonctionnera de manière substantielle conformément au Plan de service. Les Services utilisent une technologie de sécurité de pointe, notamment l’authentification des utilisateurs, des pare-feu sécurisés et des liaisons de communication sécurisées.
Elium ne garantit ni la qualité marchande ni l’adéquation à un usage particulier du Service, ni que les Services seront ininterrompus ou 100% sans erreur.
Chaque Partie indemnisera et défendra, à ses frais, l’autre Partie et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à l’utilisation par l’Abonné (et ses Utilisateurs) du Service et des Données Utilisateur, et de la fourniture par Elium des Services (y compris, mais sans s’y limiter, la violation de tiers droits des parties et violations de la loi) ou violation du Contrat.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de chaque Partie pour toutes les demandes de dommages-intérêts, résultant d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autrement en vertu ou en relation avec le Contrat sera limitée aux montants de l’abonnement payé par l’Abonné au cours des douze (12) mois précédant l’événement causant des dommages.
Aucune Partie ne sera responsable aux termes de l’autre Partie des dommages indirects ou consécutifs, même si cette Partie a été informée de la possibilité de tels dommages.
Elium ne sera pas responsable de toute interruption du Service qui est due à des circonstances indépendantes de sa volonté (telles que, mais sans s’y limiter, des retards dans les communications Internet, réseau ou électroniques, ou des défaillances ou interruptions (de livraison) causées par ses prestataires de services tiers), ou à un événement de force majeure.
Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre pour le non-respect de l’Accord dans la mesure causée par un événement de force majeure, y compris des cas de force majeure ou des attaques extraterrestres, sous réserve que la Partie ne puisse pas se conformer à la Accord donnant immédiatement avis à l’autre Partie, cet avis contenant les informations suivantes: (1) les détails de l’événement de Force Majeure qui s’est produit; (2) la date à partir de laquelle l’événement de force majeure a empêché ou entravé la Partie dans l’exécution de ses Services; (3) les Services ainsi affectés; et (4) sa meilleure estimation de la date à laquelle il pourra reprendre l’exécution des Services concernés. Un tel avis sera confirmé par Avis officiel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement de force majeure.
Pendant ce temps, la Partie concernée continuera à tout moment à prendre toutes les mesures pour (1) reprendre la pleine exécution de ses obligations en vertu du Contrat, et (2) atténuer les conséquences de l’événement de Force Majeure.
Sous réserve de la confirmation écrite du cessionnaire à Elium qu’il accepte de rester lié par toutes les dispositions des présentes, l’Abonné ne peut céder le Contrat qu’à (a) un acheteur ou successeur de la quasi-totalité de ses activités , ou (b) un affilié; à condition que cet acheteur, successeur ou affilié ne soit pas ou (au moment de la cession) ne devienne raisonnablement pas un concurrent de Elium.
Chaque Partie peut mentionner l’autre Partie dans toute communication au public faisant référence à ses références commerciales et utiliser à cet effet le logo et la marque de l’autre Partie. Ce droit d’utiliser le nom, le logo et d’autres marques dans ses supports marketing et communiqués de presse est non exclusif, non transférable et gratuit.
Toute communication contenant des détails supplémentaires sur le projet doit être soumise à une validation préalable par l’Abonné.
Toutes les communications officielles nécessaires à l’application de l’ Accord sont transmises par écrit selon l’un des modes de transmission suivants, et sont réputées avoir été reçues comme suit :
| Mode de livraison | Réception supposée | |
|---|---|---|
| par lettre recommandée | deux (2) jours ouvrables après avoir été déposée | |
| par un service de livraison reconnu au niveau national à l’adresse ci-dessous | un (1) jour ouvrable après avoir été déposé | |
| par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse électronique ci-dessous | un (1) jour ouvrable après avoir été envoyé |
| L’ Abonné | Elium / WHATEVER S.A. | |
|---|---|---|
| Adresse postale et adresse électronique comme spécifié dans le bon de commande | Rue Emile Francqui 1 – B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique À l’attention du CEO |
Toute modification de ces données sera communiquée par Avis officiel à l’adresse ci-dessus.
L’accord est régi par la loi belge et doit être interprété conformément à celle-ci.
Les Parties conviennent que tous les litiges découlant de l’Accord ou liés à celui-ci seront tranchés définitivement par un ou plusieurs arbitres conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. L’arbitrage se déroulera en anglais et le siège de l’arbitrage sera à Bruxelles (Belgique). Chaque Partie se soumet irrévocablement à la compétence de ces arbitres et renonce à toute objection à une procédure devant un tel tribunal au motif du lieu de l’arbitrage ou au motif que la procédure a été engagée dans un forum inapproprié.
L’Accord, y compris ses annexes et les bons de commande, constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties sur le sujet des Services et remplace et annule toutes les représentations, négociations, engagements et communications écrites antérieurs sur ce sujet.
La nullité ou la non-applicabilité de l’une des clauses de l’Accord ne compromet pas le maintien de la validité ou de l’applicabilité de l’Accord dans son ensemble ou des autres clauses ou droits.
La version originale de l’Accord a été rédigée en anglais. Si l’Accord devait être traduit en tout ou en partie dans une autre langue, la version originale en anglais prévaudrait entre les Parties aux présentes dans toute la mesure du possible.
L’Accord se compose du corps de l’Accord et des annexes.
En cas de conflit entre les dispositions du corps de l’Accord et celles de ses Appendices, les dispositions des Appendices prévalent, étant entendu que les dispositions d’un Appendice plus récent prévalent sur celles d’un Appendice plus ancien.
Lors de la signature de l’Accord, les annexes suivantes font partie intégrante de l’Accord :
Entre vous (ci-après dénommée «l’Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Rue Emile Francqui 1, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, numéro de TVA de l’entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», considérant que :
Les Parties sont convenues que le préambule de l’Amendement fait partie des dispositions Contractuelles, et conviennent également de ce qui suit:
Dans l’Amendement, les termes suivant auront la signification suivante, reprise du RGPD :
| Responsable du Traitement | La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un 2tat membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un Etat membres (Article 4.7 du RGPD) | |
| Données | Voir Données Personnelles. | |
| Violation de Données | Une violation de la sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non-autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non-autorisé à de telles données (Article 4.12 du RGPD) | |
| Sous-traitant | La personne physique ou moral, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement (Article 4.8 du RGPD) | |
| Personne Concernée | Une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’Article 4.1 du RGPD. | |
| Sous-traitant ultérieur | Tiers qui traitent éventuellement des Données dans le cadre des Services, pour le compte de Elium, selon les dispositions de l’Article 10. | |
| Instructions Documentées | Spécifications fonctionnelles du Service, complémentée avec les instructions documentées de l’Abonné qui ont été expressément approuvées par Elium. | |
| Notification | La notification officielle d’une partie, selon les dispositions de l’Article 18. | |
| Données ou Données à caractère personnel | Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommé “Personne Concernée”); est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (Article 4.1 du RGPD). Dans l’Amendement, par Données on entend les données à caractère personnel que Elium reçoit du Client, ou auxquelles le Client lui donne accès. | |
| Traitement(s) et, par extension, Traiter ou Traitées | Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données ou des ensembles de Données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaption ou la modification l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de Données (Article 4.2 du RGPD) | |
| Services | Les services fournis par Elium au Client selon le Contrat de Services. | |
| Abonnés | La personne qui gère et approuve le Contrat, and administre les Siège(s) | |
| Période Contractuelle | La période à partir de la date de la signature de l’Amendement jusqu’à la fin de la fourniture des Service, incluant, si c’est le cas, toutes période post-terminaison durant laquelle Elium pourrait continuer à fournir les Service pour des raison de transition vers un autre fournisseur. | |
| Pays Tier | Tout pays hors de l’Espace Economique Européen (UE + Islande, Lichtenstein, Norvège |
Dans le cadre de ses missions, le Client Traite des Données. Pour exécuter les Traitements prévus au Contrat, le Client donne accès à, ou transmet à Elium des Données qu’il estime nécessaires.
Les dispositions de l’Amendement s’appliquent pendant toute la Période Contractuelle et conservent leur effet jusqu’à la destruction de toutes les Données par Elium ou par le Client comme spécifié à l’Article 9.
Le détail des Traitements confiés par le Client à Elium (à savoir l’objet du Traitement, la nature et la finalité du Traitement, le type de Données, les catégories de personnes concernées et les Sous-traitement Ultérieurs) est spécifié en annexe 1
The Subscriber certifies that it has collected the Data – be it “normal” Data (in the sense of GDPR Article 6) or “special” or “sensitive” Data (in the sense of GDPR Article 9) – in accordance with all applicable legislation with respect to data protection.
Elium reconnaît l’importance d’une protection adéquate des Données et confirme que chaque Traitement sera effectué conformément aux Instructions Documentées, et à toute la législation applicable en matière de protection de Données.
Elium ne Traite les Données que sur Instructions Documentées, y compris en ce qui concerne les transferts de Données vers un Pays Tier, sauf obligation juridique différente à laquelle Elium est soumis; dans ce cas, Elium informera le Client de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’interêt public (Article 28.3a de la RGPD)
Elium s’engage à informer immédiatement le Client si, selon lui, une instruction constitue une violation du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relatives à la protection des Données (dernier paragraphe de l’Article 28.3 de RGPD)
A moins que la loi ne l’interdise, Elium informe le Client dans les meilleurs délais si Elium ou l’un de ses Sous-traitants Ultérieurs :
Elium complètera, tiendra à jour et communiquera sans délai au Client un registre de toutes les catégories d’activités de Traitement effectuées pour le compte du Client.
Ce registre comprendra au moins (Article 30.2 de la RGPD) :
Elium certifie qu’il informe et forme ses collaborateurs qui Traitent des Données, par rapport aux disposition réglementaires en vigueur.
Elium est responsable de la gestion des utilisateurs et des moyens d’authentification tels que les mots de passe et les tokens attribués à ses collaborateurs. Elium reconnait que la protection de ces moyens d’authentification fait partie intégrante de ses propres politiques et procédures de sécurité et prend les mesures nécessaires pour les protéger adéquatement.
Elium et ses collaborateurs n’accèderont aux Données fournies par le Client qu’aux seules fins des activités directement liées à leur mission, telles que décrites dans le Contrat. En aucun cas, Elium et ses collaborateurs ne tenteront de s’introduire dans les systèmes d’information pour lesquelles ils n’ont pas explicitement reçu l’autorisation d’accès, ni de contourner ou de désactiver les mesures de protection implémentées. En cas de présomption d’abus ou d’utilisation incorrecte des droits d’accès, le Client se réserve le droit de désactiver les éventulles accès de Elium ou des se collaborateurs, sans avertissement préalable. Toute situation de cette nature sera considéré comme une grave violation du Contrat.
Lorsqu’il supprime des Données ou supports électroniques ou des documents papiers durant la Période Contractuelle, Elium les supprime toujours de manière sûre, afin que le résultat ne soit plus lisible ni utilisable pour un quelconque objectif. Par souci de clarté, par “supprimer”, on entent l’effacement intégral irréversible.
Elium informera directement le Client si lui ou un de ses collaborateurs identifie un incident lié à la sécurité, tel que l’usage abusif des moyens d’authentification et la violation ou la diffusion d’informations confidentielles.
Le Client accepte que, sans préjudice des obligations d’Elium en vertu de cet Article et de l’Article 12, le Client est le seul responsable (1) de l’utilisation appropriée des Services pour assurer le niveau de sécurité approprié au risques liés aux Données, et (2) de la sécurisation des informations d’authentification du compte, des systèmes et des dispositifs que le Client utilise pour accéder aux Données.
Elium n’a aucune obligation de protéger les Données que le Client choisit de stocker ou de transférer en dehors des systèmes de Elium et des ses Sous-traitants Ultérieurs (par exemple, le stockage sur site ou hors ligne).
Elium prendra toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour (1) protéger les Données de toute Violation de Données, comme indiqué à l’Article 12, et (2) aider le Client à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les Personnes Concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits (Article 28.3e de la RGPD.
Pendant la Période Contractuelle
Les Services d’Elium comprennent des outils permettant au Client de supprimer des Données pendant la Durée Contractuelle, d’une manière consistante avec les fonctionnalités des Services. Au cas où les outils disponibles ne permettent pas la suppression voulue par le Client, le Client peut demander à Elium de supprimer les Données en question dans les systèmes de Elium dans le respect de la législation applicable (GDPR Article 28.3.g). Elium effectuera cette suppression aussitôt que raisonnablement possible, et au plus tard après 180 jours, à moins que les lois de l’UE ou d’un Etat membre ne prévoient la sauvegarde des Données.
A la fin de la Période Contractuelle
Dans un délai raisonnable avant la fin des Services, le Client peut demander à Elium de lui renvoyer toutes les Données ; soit après le transfert réussi de toutes les Données, soit sans délai si ce transfert n’est pas demandé dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de la fourniture des Services, Elium (1) supprime de ses systèmes toutes les Données, et (2) détruit ensuite définitivement toutes les copies existantes, à moins de disposition légale contraire (RGPD Article 28.3.g) ; de plus Elium confirme cette destruction par écrit dans un délai d’une (1) semaine après suppression.
Suppression
Lorsqu’il supprime des Données ou supports électroniques ou des documents papier, Elium les supprime toujours de manière sûre, afin que leurs résultats ne soient plus lisibles ni utilisables pour un quelconque objectif. Pour éviter tout malentendu, par « supprimer » et « suppression », on entend la suppression intégrale et irréversible des Données.
Aucun transfert de Données vers un Pays Tiers n’est autorisé sans l’autorisation préalable écrite du Client ; si Elium est soumis à une obligation juridique différente, alors Elium informe le Client de cette obligation juridique avant le Traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public (RGPD Article 28.3.a).
Tout Traitement de Données par Elium en dehors de l’Union Européenne sera soumis au respect des mécanismes légalement reconnus de transfert de Données vers un Pays Tiers, dont la conclusion d’un Contrat supplémentaire pour le Traitement de Données sur la base des dispositions standard pour la protection des données, approuvé par la Commission Européenne.
La liste des Sous-traitants Ultérieurs identifiés à la date de signature de l’Amendement est disponible ici
Le Client donne à Elium une autorisation générale de recruter des Sous-traitants Ultérieurs (RGPD Article 28.2).
Elium informe le Client par Notification au moins un (1) mois à l’avance de tout changement prévu concernant la modification ou le remplacement d’un Sous-traitant Ultérieur ; si, dans ce délai, le Client émet des objections justifiées et raisonnables au choix d’un Subprocessor, le seul recours du Client consiste à résilier le Contrat immédiatement, par Notification au Elium, qui sera émise dans les nonante (90) jours suivant la Notification de ce changement.
Elium conclut avec chaque Subprocessor des Contrats écrits comprenant des obligations qui ne sont pas moins protectrices que les obligations contenues dans le Contrat, en particulier pour ce qui est de présenter des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le Traitement réponde aux exigences du Contrat (RGPD Article 28.4). En particulier, Elium s’engage à ce que chaque sous-traitant qui Traite des Données (1) ne soit autorisé à Traiter ces Données que pour exécuter les Traitements que Elium lui a confiées, et (2) s’interdise d’utiliser ces Données à toute autre finalité.
Au cas où le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, Elium demeure pleinement responsable devant le Client de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations en vertu du Contrat, dont également cette Amendement relative à la protection des Données.
Lorsqu’il constate une Violation des Données ou en est victime ou lorsqu’il est notifié d’une Violation des Données par un Sous-traitant Ultérieur, quelle qu’en soit la cause, Elium informe le Client sans délai et au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures calendrier après avoir eu connaissance de cette Violation des Données.
Une telle notification d’une Violation des Données sera transmise par Notification à la personne de contact du Client mentionnée à l’Article 18.
Sauf sur demande expresse du Client, Elium n’analysera pas le contenu des données impliquées dans une Violation des Données. Le Client est le seul responsable du respect de (1) la législation applicable à la notification des incidents et de (2) toute obligation de notification à un tiers en cas de Violation des Données.
En cas de Violation des Données, Elium (1) prend toute mesure raisonnable pour collecter et sauvegarder toute preuve légale de la situation, (2) conserve ces preuves dans un endroit sûr pour permettre les investigations futures, (3) assiste le Client dans l’examen de la Violation des Données, et (4) prend également toute mesure raisonnable afin d’en minimiser l’impact. Il s’engage notamment à collaborer avec le Client pour trouver les meilleures solutions et plan d’action découlant de l’enquête sur la Violation des Données, aussi rapidement et correctement que possible.
Elium marque également son accord pour collaborer pleinement à l’examen de la Violation des Données, et prête assistance au Client quant au respect des exigences de notification d’un telle Violation des Données à l’autorité de contrôle (RGPD Article 28.3.h). En outre, Elium prête son assistance au Client pour lui permettre de constituer le dossier de documentation de la Violation des Données, en indiquant les faits concernant cette Violation des Données, ses effets, et les mesures prises pour y remédier (RGPD Article 33.5).
La notification ou la réponse de Elium à une Violation des Données en vertu du présent article ne sera en aucun cas interprétée comme la reconnaissance d’une faute ou d’une responsabilité quelconque relative à la Violation des Données.
Le Client est seul responsable du traitement des demandes de Personnes Concernées en relation avec le Traitement.
Lorsque Elium est en mesure d’identifier avec certitude, au prix d’un effort raisonnable, la relation entre la Personne Concernée et le Client, alors Elium informera rapidement le Client de la demande de la Personne Concernée ou de toute autre demande relative au Contrat, reçues par lui ou par tout Sous-traitant Ultérieur. Elium ne répondra pas au fond de la demande mais accusera réception de celle-ci.
Si Elium ne peut pas identifier avec certitude la relation entre la Personne Concernée et le Client, la seule obligation de Elium est de répondre à la Personne Concernée qu’il n’est pas le responsable du traitement des données personnelles de la Personne Concernée, et que la Personne Concernée doit adresser sa demande au responsable du traitement concerné.
Elium fournira une assistance raisonnable au Client dans l’accomplissement de son obligation de répondre aux demandes de Personnes Concernées (RGPD Article 28.3.e).
Lorsque le Client est tenu de fournir des informations à une Personne Concernée en relation avec le Traitement ou de prendre toute autre mesure raisonnablement requise pour se conformer aux demandes de la Personne Concernée, Elium mettra sans tarder toutes les informations requises à la disposition du Client dans un format requis pour se conformer à ces demandes de la Personne Concernée.
En cas de litige ou d’autre réclamation d’une Personne Concernée concernant le Traitement à l’encontre d’une Partie, les Parties s’en informent sans tarder, et s’engagent à coopérer et à se coordonner en vue de se défendre efficacement contre de telles réclamations et/ou de les régler rapidement à l’amiable.
Si le Client est tenu de procéder à une analyse d’impact relative à la protection des Données, Elium prête sa collaboration et son assistance au Client pour l’exécution de cette analyse afin de permettre au Client de respecter ses obligations en la matière.
Elium s’engage à ce que, à chaque modification importante de Traitement, Elium, ou tout sous-traitant de Elium, effectue une analyse d’impact relative à la protection des Données (RGPD Article 35), et en communique le rapport au Client dans un délai d’une (1) semaine.
Le Client se réserve le droit de procéder elle-même, ou de faire procéder par un autre auditeur qu’elle mandate ou par une autorité compétente, à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect par Elium des obligations spécifiées dans l’Amendement.
Le Client se réserve le droit de faire exécuter un audit au moins une (1) fois par an auprès de Elium afin de contrôler le bon respect du Contrat. Le Client supportera les coûts de cet audit, sauf si des irrégularités substantielles sont constatées dans le respect du Contrat ; dans ce cas, les coûts de l’audit seront imputés à Elium, qui établira un plan de redressement et qui l’exécutera, sans préjudice du droit du Client de résilier le Contrat à ce moment.
A la demande du Client, Elium met à disposition du Client toutes les informations nécessaires pour (1) démontrer le respect de ses obligations, pour (2) permettre la réalisation d’audits tels que définis sous 14.1, et pour (3) contribuer à ces audits (RGPD Article 28.3.h).
Une notification officielle d’une Partie à l’autre sera envoyée à la personne de contact du Client, et sera réputée avoir été reçue :
En cas de divergence entre les termes de cet Amendement et ceux du Contrat de Service, les termes de l’Amandement prévaudront.
La fourniture par Elium des Services décrits dans le Contrat de Service à l’Abonné.
La durée de l’abonnement applicable (telle que définie dans le Contrat de Service) plus la période allant de l’expiration de cette durée d’abonnement jusqu’à la suppression de toutes les Données par Elium conformément à l’Article 3.
Elium traite les données dans le but de fournir les services et l’assistance technique connexe à l’Abonné conformément au RGPD.
Par défaut, les données incluent les catégories de données suivantes :
Les Données peuvent concerner les catégories suivantes de Personnes Concernées : les utilisateurs.
Entre vous (ci-après dénommée «l’Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Rue Emile Francqui 1, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, numéro de TVA de l’entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», considérant que :
Les termes définis, mais non définis dans les présentes, ont la signification qui leur est donnée dans le contrat.
“Elium IA” : L’ensemble des fonctionnalités d’Intelligence Artificielle fourni par Elium et intégrés ou non aux Services.
“Services” : Les services fournis par Elium au Client selon le Contrat de Services.
Les présentes conditions d’utilisation définissent et fixent les conditions dans lesquelles le Client peut utiliser les fonctionnalités d’Intelligence Artificielle de Elium (ci-après dénommé “Elium IA”).
Le Client reconnaît qu’il a lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions. Le Client déclare et garantit qu’il est pleinement habilité à conclure les présentes conditions, et, s’il agit pour le compte d’une entreprise, qu’il est habilité à lier cette entreprise aux présentes conditions.
En outre, le Client reconnaît et comprend que le code de conduite de “Microsoft Generative AI Services OpenAI Terms of Service” disponible ici régit l’utilisation d’Elium IA.
Les informations générées et renvoyées par Elium AI (« Output ») sont basées sur les métadonnées traitées sur et par la Solution (« Input »), l’Input et l’Output étant collectivement désignés dans les présentes par le terme « Content ». Le Client est seul responsable de la conformité du contenu avec les lois applicables et les présentes conditions d’utilisation de l’Intelligence Artificielle. Entre les Parties et dans la mesure permise par les lois applicables, le Client est le propriétaire de l’Input et se voit accorder par la présente des droits, titres et intérêts sur l’Output. Le Contenu peut être utilisé à toute fin légale et licite, y compris à des fins commerciales et de publication, aux risques et périls du client. Avant la publication, il est nécessaire d’ajouter une mention indiquant que le résultat a été généré par des outils d’Intelligence Artificielle. En raison de la nature de l’apprentissage automatique, les résultats peuvent ne pas être uniques et les fonctionnalités d’IA peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour d’autres utilisateurs.
Elium ne garantit pas l’exactitude des résultats générés par Elium IA. Compte tenu de la nature probabiliste de l’apprentissage automatique et de l’IA, l’utilisation de Elium IA peut, dans certaines situations, donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas fidèlement l’action générée. Le Client doit évaluer l’exactitude de tout résultat et ne doit pas s’en remettre à Elium pour ce faire.
Le Client déclare et garantit par les présentes qu’il n’autorisera pas, ni n’autorisera quiconque en son nom, y compris un Utilisateur autorisé, à :
Les données collectées peuvent être utilisées pour former et améliorer le LLM utilisé par les fonctionnalités d’IA. Le LLM est un modèle d’apprentissage automatique qui permet à la fonctionnalité d’IA de générer du texte, de traduire des langues, de répondre à des questions et d’effectuer d’autres tâches. L’entraînement du LLM à l’aide des données des clients améliore sa précision et son efficacité.
Les données du Client ne seront utilisées que pour l’utilisation par le Client des fonctions d’IA et ne seront pas partagées avec d’autres Clients de Elium
Elium IA est fournie par des fournisseurs tiers ; actuellement, Elium utilise la fonction d’IA fournie par la technologie d’intelligence artificielle développée et fournie par Microsoft Azure OpenAI Service (« Azure OpenAI »). Elium n’a aucun contrôle sur l’utilisation des données fournies. Par conséquent, toute utilisation de ces données se fait aux risques et périls du Client et Elium ne fait aucune déclaration, ne s’engage pas et ne donne aucune garantie quant à la sécurité ou au contrôle des données fournies. Toutefois, les données fournies au service Microsoft Azure OpenAI par le biais des fonctionnalités AI :
Les modèles Azure OpenAI affinés, utilisés pour améliorer les fonctions d’IA, sont disponibles exclusivement pour le Client.
Elium fait appel à certains sous-traitants (services tiers) qui peuvent traiter des données en provenance soit de l’utilisation de notre site web, soit de la plate-forme Elium. Ces sous-processeurs sont listés ici.
Ces fournisseurs de services sont nécessaires au fonctionnement des plateformes de nos clients. Afin de répondre aux exigences de la RGPD, nous privilégions l’utilisation de services localisés en Europe.
Aiven, Inc. [1]
Les services de base de données des plateformes des clients sont hébergées et gérées par Aiven. Ce service est géolocalisé sur des services Google Cloud situés en Europe (west-b1). Plus d’informations à propos de la sécurité de Aiven sont disponibles ici
Embed’ly, Inc
Les méta-données des sites Internet chargés sur les plateformes des clients sont extraites à l’aide de Enbed’ly.
Google, LLC. [1]
Les services applicatifs et des données des plateformes des clients sont hébergées par Google. Ces services sont géolocalisés sur des services Google Cloud Platform et Google Cloud Storage situés en Europe (west-b1). Google Cloud Platform possède plusieurs certifications comme ISO/IEC 27001, HIPAA, FedRAMP, SOC-1, Cloud Computing Compliance Controls Catalog (C5). Plus d’informations à propos de la sécurité de Google Cloud Platform sont disponibles ici.
Refiner, Inc.
Les retours des utilisteurs des plateformes de nos clients sont récupérés à l’aide de Refiner. Ce service nous permet d’améliorer l’expérience d’utilisation des plateformes de nos clients.
L’envoi et la reception des courriers électroniques à partir et vers les plateformes des clients se fait au travers de Sparkpost. Plus de détails en cliquant ici.
3DS Outscale
Les services d’application et les données des clients GOLD sont hébergés dans le fournisseur de cloud 3DS Outscale. Ces services sont situés en France. Le centre de données de 3DS Outscale est certifié ISO/IEC 27001 et SecNumCloud.
Ces fournisseurs de services sont nécessaires au fonctionnement des intégrations à Elium.
Fonctionnalités d’Intelligence Artificielle. Nos clients peuvent activer par eux-mêmes ce service depuis leur plateforme.
Dropbox, Inc.
Intégration avec le service Dropbox. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.
Facebook, Inc.
Intégration avec le service Facebook Workplace. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.
Google, LLC.
Intégration avec le service Google Drive. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.
Microsoft, LLC.
Intégration avec le service Microsoft OneDrive. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.
DeepL, Inc
La traduction automatisée du contenu est effectuée par DeepL.
BitMovin, Inc
Les vidéos téléchargées sur les plateformes sont encodées par BitMovin.
Ces fournisseurs de services sont utilisés dans le cadre du support à l’utilisation d’Elium. Ils ont pour objectif d’améliorer l’expérience d’utilisation d’Elium.
Chargebee, Inc. [1]
La gestion des paiements en ligne pour l’utilisation d’Elium se fait au travers de Chargebee. Ce service est uniquement accessible pour les administrateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Chargebee sont disponibles ici.
Datadog, Inc. [1]
Nous surveillons les services et les systèmes à l’aide de Datadog. Les traces système et la journalisation applicative est centralisé par Datadog. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Datadog sont disponibles ici
SigNoz, Inc. [1]
Nous surveillons les services et les systèmes à l’aide de SigNoz. Les traces système et la journalisation applicative est centralisé par SigNoz. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de SigNoz sont disponibles ici
Hubspot, Inc. [1]
La gestion des clients et des prospects se fait à l’aide de HubSpot. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Hubspot sont disponibles ici
Mixpanel, Inc.
Nous analysons l’utilisation des plateformes de nos clients à l’aide de Mixpanel. Ce service nous permet d’améliorer l’expérience d’utilisation des plateformes de nos clients. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Mixpanel sont disponibles ici
Pingdom Inc.
Nous surveillons la disponibilité des services et des systèmes à l’aide de Pingdom. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Pingdom sont disponibles ici
Sentry, Inc.
Nous surveillons les erreurs applicatives à l’aide de Sentry. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Sentry sont disponibles ici.
Les clients d’Elium sont gérés en utilisant StartDeliver. Ce service n’est pas visible depuis les plateformes de nos clients.
Zendesk, Inc. [1]
Nous gérons les demandes des utilisateurs et les incidents de sécurité sur les plateformes de nos clients au travers de Zendesk.
[1] Ces fournisseurs de services traitent des données à caractère personnel des utilisateurs des plateformes de nos clients. Nous nous assurons que ceux-ci répondent à nos normes de sécurité et qu’ils sont complient à la RGPD.
This Privacy Policy applies to both our website ( www.elium.com) and our Elium Software as a Service (Saas) platform, which are offered by:
Whatever SA (hereafter “ ELIUM ” and “ We ”)
Rue Emile Francqui 1
1435 Mont-Saint-Guibert (Belgium)
Company number (VAT-BE): 0889.962.726
E-mail: [email protected]
T.: +3210235930
Feel free to get in touch if you have any privacy-related questions, we’re here to help!
The personal data disclosed by the Data Subject enable us to identify the Data Subject as a natural person. The Data Subject is identifiable as soon as it is possible to create a direct or indirect link between one or more information and the Data Subject as a natural person.
We only use and process your personal data in accordance with the GDPR and any replacement legislation, or any similar regulation under any applicable law, and any regulatory requirements or codes of practice governing the use, storage or transmission of personal data. Every reference in this Privacy Statement to the “ GDPR ” is a reference to the Regulation of 27 April 2016 on the Protection of Natural Persons with regard to the Processing of Personal Data and on the Free Movement of such Data (General Data Protection Regulation) .
Through this Privacy Policy, every Data Subject is informed of the processing activities ELIUM may carry out with his/her personal data. ELIUM reserves the right to modify this Privacy Policy at all times. Every substantial change will be clearly communicated to our customers. We advise however that Data Subjects consult our Privacy Policy regularly.
3.1. On the Website
When you visit and use our Website, you may provide personal data, consciously or unconsciously, such as your contact information (via our contact form) and your navigational information (by the use of cookies). ELIUM is responsible for the processing of those personal data since ELIUM decides which personal data are being collected as well as the purposes and the means of the processing.
3.2. On the Platform
End-Users who use the Platform via the Licensee may create a user profile, download and share information on the Platform. The personal data of the End-Users are stored on our servers but we do not have any control over its collection and management. We process the personal data of the End-Users on behalf of the Licensee and in accordance with our agreements in that regard. We use the personal data of the End-Users only as necessary to provide and improve our Platform and the related services. End-Users are therefore advised to consult the Privacy Policy of the Licensee.
When they use the Platform, End-Users can publish and share external or embedded contents on the Platform. Those contents are hosted by a third party. ELIUM does not control what personal data are collected by the third party and what it will do with these data. External or embedded contents are thus not covered by this privacy policy.
3.3. (Sub-)processors
At any time, ELIUM is free to rely on processors or sub-processors who will process your personal data upon our request and on our behalf. Our processors are required to ensure the security and the confidentiality of your personal data and will always act on our documented instructions. We remain your point of contact at any time.
More specifically, we rely on processors for hosting, statistical, administrative and marketing purposes.
In accordance with the GDPR, ELIUM processes the personal data of the Data Subjects on the following legal grounds:
ELIUM commits to only collect and process adequate and relevant personal data. We limit the collection of personal data to what is strictly necessary for the purposes for which the data are processed. The following categories of personal data are processed by ELIUM:
5.1 Personal information
Personal Information refers to any information that identifies you personally, such as your last name, first name, address, company name, login details, phone number and e-mail address and other information about yourself and your business. Personal information can also include financial information, such as bank details, invoices and payments. Based on the specific usage of the Platform by the Licensee, we can collect personal data on the End-Users, such as their name, login details and phone number.
These data are collected through our Website or the profile page of the End-User on the Platform. The amount of personal data collected depends on your use of our services.
5.2 Navigational Information
We use cookies on our Website and our Platform. By using cookies, we collect information about your computer and your navigational behaviour, such as your IP address, your geographical location, your browser type, the time and timeframe of your visit and the pages viewed. For more information concerning the cookies, we kindly refer you to our Cookie Policy.
The processing of your personal data is essential for the provision of the Website, the Platform and our related services. ELIUM commits to solely process your personal data for the following purposes:
Your personal data are processed for internal use within ELIUM. Your personal data will not be sold, passed on or communicated to any third parties, except in case you have given us your explicit prior consent. Please note that your personal data on the Platform are visible to all other End-Users within the Platform and to the Licensee.
Your personal data is stored as long as necessary to achieve the legitimate purposes set out in Article 5. They will be erased from our database as soon as they are no longer necessary to pursue those objectives or if the Data Subject validly exercises his/her right to erasure.
More specifically, the personal data of our prospects are retained for a period of five (5) years in our CRM from the time of their last activity.
In case of termination or expiration of the license agreement, ELIUM will undertake to delete all the personal data of the End-Users available on the Platform within thirty (30) calendar days.
9.1 Guarantee of a legitimate and secure process of your personal data
Your personal data are always processed for the legitimate purposes set out in Article 5. They are collected and processed in an appropriate, relevant and non-excessive manner, and are not kept longer than necessary to achieve the intended purposes.
9.2 Right to access
If you can prove your identity, you have the right to obtain information about the processing of your data. You have the right to know the purposes of the processing, the categories of data concerned, the categories of recipients to whom the data are transmitted, the criteria used to determine the data retention period, and the rights that you can exercise on your data.
9.3 Right to rectification
Inaccurate, incomplete or outdated personal data may be corrected at any time.
9.4 Right to erasure (or “right to be forgotten”)
You also have the right to obtain the erasure of your personal data in the following cases:
9.5 Right to limitation of processing
In certain cases, you have the right to request the limitation of the processing of your personal data, especially in case of dispute as to the accuracy of the data, if the data are necessary in the context of legal proceedings or the time required to ELIUM to verify that you can validly exercise your right to erasure.
9.6 Right to object
You have the right to object at any time to the processing of your personal data for profiling and information purposes. ELIUM will stop processing your personal data unless it can demonstrate that there are compelling, legitimate reasons for the processing which prevail over your right to object. If you have validly exercised your right of opposition, you may ask ELIUM to delete your personal data.
9.7 Right to data portability
As End-User you have the right to obtain any personal data which you have provided us in a structured, commonly used and machine readable format. At your request, this data may be transferred to another provider unless it is technically impossible.
9.8 Right to withdraw your consent
You may withdraw your consent to the processing of your personal data at any time, for example for direct marketing purposes.
On the Platform, End-Users can directly access their personal data or edit their personal data via their profile page. They are also able to limit the processing of their personal data by setting their preferences. For all other privacy related questions or requests, End-Users must send a written request and proof of identity to the Licensee by registered mail or by email by using the contact information available on the “About” page of the Platform.
Other Data Subjects must send a written request and proof of identity by registered mail to Whatever SA, Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgium) or by email to [email protected] . We will respond as soon as possible, and no later than one (1) month after receipt of the request.
If you are not satisfied with the processing of your personal data by ELIUM, you have the right to lodge a complaint with the competent Data Protection Authority (for Belgium: https://www.privacycommission.be/)) .
This Cookie Policy outlines the general policy and the types of cookies that ELIUM uses on its SaaS platform (hereafter the “ Platform ”). We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).
A cookie is a small text file that is placed on the hard disk of your computer or mobile device when you visit a website. The cookie is placed on your device by the website itself or by partners of the website. The cookie identifies your device by a unique identification number when you return to the website and collects information about your navigational behaviour. There are different types of cookies. We distinguish the following cookies according to their purposes: there are essential or strictly necessary cookies and non-essential cookies (functional, analytical and targeting cookies).
In Belgium, cookies and their use on websites are regulated by the GDPR (General Data Protection Regulation of 27 April 2016) and the Belgian Electronic Communications Act of 13 June 2005. The Belgian law is a transposition of a European Directive, which means that the use of cookies can be regulated differently in every European country. ELIUM is located in Belgium but offers its services to clients located anywhere in Europe. Therefore, we do our best efforts to respect the main accepted trend in Europe regarding cookies.
By using the Platform, the visitor may agree to the use of non-essential cookies. Cookies help ELIUM to optimise your visit to the Platform and to provide you with an optimal user experience. If you want to use our Platform, we recommend that you accept the cookies. Without enabled cookies, some of the Platform’s features may be restricted or inaccessible. However, if you prefer not to accept the cookies, you as a visitor are free to refuse the cookies. You can also delete or restrict cookies at any time by changing your browser settings (see “Management of cookies”).
We distinguish the following types of cookies, according to their purposes:
These cookies are necessary for the Platform to function and cannot be disabled in our systems. They are usually only set up in response to your actions, such as setting up your privacy preferences, logging in or filling in forms. They are necessary for a good communication and they facilitate navigating (for example, returning to a previous page, etc.).
These cookies are not necessary for the Platform to function, but they do help us to offer an improved and personalized user experience.
These cookies enable the Platform to offer improved functionality and personalisation. They can be set up by us or by external providers whose services we have added to our pages.
With these cookies, we can track visits and traffic so that we can measure and improve the performance of our Platform. These cookies help us to determine which pages are the most and the least popular and how visitors move through the site.
These cookies can be set by our advertising partners via our site. They can be used by those companies to create a profile of your interests and show you relevant ads on other sites.
We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).
| Provider | Name of the cookie | Type of cookie | Retention period |
| Elium | kp | Essential | 3 days |
| Elium | elium_instances | Non essential – functional | 90 days |
| Provider | Name of the cookie | Type of cookie | Retention period |
| Embed.ly | Embed.ly | Non essential – analytics | 1 year |
| Google Analytics | Google Analytics | Non essential – analytics | 1 year |
| Hubspot | Hubspot | Non essential – analytics | 1 year |
Carefully read our Privacy Policy for more information concerning the processing of your personal data by ELIUM.
If you want to use the Platform of ELIUM, it is recommended that you enable cookies. However, you are free to refuse or to disable cookies in your browser settings if you wish to do so.
To enable or disable cookies, you must change your browser settings (via the “preferences” or “options” tab). The following links will give you more information on how to manage your cookies. You can also consult the “help” tab of your browser.
Since the use of cookies may constitute a processing of personal data, you as a data subject have the right to a lawful and secure processing of your personal data. More information about the way in which we collect and process your personal data, as well as about your rights on your data, can be found in our Privacy Policy .
Should you still have questions or comments about cookies after reading this Cookie Policy, you can always contact us via [email protected] .
1.1 These terms and conditions shall govern your use of our website.
1.2 By using our website, you accept these terms and conditions in full; accordingly, if you disagree with these terms and conditions or any part of these terms and conditions, you must not use our website.
1.3 If you register with our website, submit any material to our website or use any of our website services, we will ask you to expressly agree to these terms and conditions.
1.4 Our website uses cookies; by using our website or agreeing to these terms and conditions, you consent to our use of cookies in accordance with the terms of our privacy and cookies policy.
2.1 Copyright © 2018.
2.2 Subject to the express provisions of these terms and conditions:
(a) we, together with our licensors, own and control all the copyright and other intellectual property rights in our website and the material on our website; and
(b) all the copyright and other intellectual property rights in our website and the material on our website are reserved.
This Cookie Policy outlines the general policy and the types of cookies that ELIUM uses on the website www.elium.com (hereafter the “ Website ”). We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).
A cookie is a small text file that is placed on the hard disk of your computer or mobile device when you visit a website. The cookie is placed on your device by the website itself or by partners of the website. The cookie identifies your device by a unique identification number when you return to the website and collects information about your navigational behaviour. There are different types of cookies. We distinguish the following cookies according to their purposes: there are essential or strictly necessary cookies and non-essential cookies (functional, analytical and targeting cookies).
In Belgium, cookies and their use on websites are regulated by the GDPR (General Data Protection Regulation of 27 April 2016) and the Belgian Electronic Communications Act of 13 June 2005. The Belgian law is a transposition of a European Directive, which means that the use of cookies can be regulated differently in every European country. ELIUM is located in Belgium but offers its services to clients located anywhere in Europe. Therefore, we do our best efforts to respect the main accepted trend in Europe regarding cookies.
By using the Website, the visitor may agree to the use of non-essential cookies. Cookies help ELIUM to optimize your visit to the website and to provide you with an optimal user experience. If you want to use our Website, we recommend that you accept the cookies. Without enabled cookies, some of the website’s features may be restricted or inaccessible. However, if you prefer not to accept the cookies, you as a visitor are free to refuse the cookies. You can also delete or restrict cookies at any time by changing your browser settings (see “Management of cookies”).
We distinguish the following types of cookies, according to their purposes:
These cookies are necessary for the Website to function and cannot be disabled in our systems. They are usually only set up in response to your actions, such as setting up your privacy preferences, logging in or filling in forms. They are necessary for a good communication and they facilitate navigating (for example, returning to a previous page, etc.).
These cookies are not necessary for the website to function, but they do help us to offer an improved and personalised user experience.
These cookies enable the website to offer improved functionality and personalisation. They can be set up by us or by external providers whose services we have added to our pages.
With these cookies, we can track visits and traffic so that we can measure and improve the performance of our Website. These cookies help us to determine which pages are the most and the least popular and how visitors move through the site.
These cookies can be set by our advertising partners via our site. They can be used by those companies to create a profile of your interests and show you relevant ads on other sites.
We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).
Domain name: www.elium.com
| Provider | Name of the cookie | Type of cookie | Retention period |
| Elium | accept-cookie | Essential | |
| Elium | elium_utm | Non essential – analytical | 1 year |
| Polylang Language | pll_language | Essential – the language code of the last browsed page | 1 year |
| Cloudflare | __cfduid | Essential – identify individual clients behind a shared IP address |
Domain name: www.elium.com
| Provider | Name of the cookie | Type of cookie | Retention period |
| Google analytics | _ga
_gid _gat | Non essential – analytical | 2 years
24 hours 10 minutes |
| Hotjar | _hjIncludedInSample | Non essential – analytical | 1 year |
| Hubspot | __hs_opt_out
__hs_do_not_track __hs_testcookie hs_ab_test __hluid __hssc __hssrc __hstc hs-messages-is-open hubspotutk messagesUtk | Non essential – analytical | 2 years
2 years N/A – per session N/A – per session 1 year 30 mins N/A – per session 2 years 30 mins 10 years 2 years |
| Adroll | __ar_v4 | Non essential – targeting/advertising | 5 years |
Carefully read our Privacy Policy for more information concerning the processing of your personal data by ELIUM.
If you want to consult the website of ELIUM, it is recommended that you enable cookies. However, you are free to refuse or to disable cookies in your browser settings if you wish to do so.
To enable or disable cookies, you must change your browser settings (via the “preferences” or “options” tab). The following links will give you more information on how to manage your cookies. You can also consult the “help” tab of your browser.
Since the use of cookies may constitute a processing of personal data, you as a data subject have the right to a lawful and secure processing of your personal data. More information about the way in which we collect and process your personal data, as well as about your rights on your data, can be found in our Privacy Policy .
Should you still have questions or comments about cookies after reading this Cookie Policy, you can always contact us via [email protected] .