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Informations légales

Dernière mise à jour: 25 août 2021

Aperçu
Service Plan Agreement
Data Processing Agreement
Third party services
Privacy policy
Platform cookie policy
Website terms of use
Website cookie policy
Aperçu

Nous voulons que vous et tous les utilisateurs d’Elium vous sentiez en sécurité en partageant vos données avec nous et en utilisant notre plateforme. C’est pourquoi nous avons rassemblé ici toutes les informations dont vous avez besoin dans cette section juridique. Cliquez sur les documents ci-dessus pour naviguer à travers ceux-ci.

Attention : cette section FR est en cours de traduction. Les originaux se trouvent dans la partie EN du site.

Politique de mise-à-jour

Nous mettons à jour ces documents de temps à autre, à notre discrétion et sans préavis, afin de les clarifier ou de nous conformer à des obligations légales. La mention “Dernière mise à jour” en haut de chaque document indique la dernière révision, qui est également la date d’entrée en vigueur de ces changements. Ces documents sont publics sur le site Web d’Elium, et vous pourrez suivre les changements pour toute nouvelle version. Si vous continuez à utiliser nos services après un tel changement, vous acceptez ces mises à jour.

Questions

Pour tout commentaire ou question, merci de contacter [email protected]

Service Plan Agreement

Entre vous (ci-après dénommée «l’Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Rue Emile Francqui 1, B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique, numéro de TVA de l’entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», Il a été convenu ce qui suit:

1. Définitions

   
Compte tout compte des utilisateurs créés par ou pour le compte de l’abonné dans le cadre d’un plan de service.
Activer/Activation l’action d’Elium pour rendre le(s) Siège(s) opérationnel(s) pour l’Abonné.
Date d’activation la date d’activation du (des) siège(s) par Elium.
Affilié du point de vue de l’Abonné, signifie toute entité qui est directement ou indirectement contrôlée par l’Abonné, et toute autre filiale (c’est-à-dire non contrôlée) à condition que les deux Parties conviennent par écrit de l’inclure dans le champ d’application de l’Accord.
Accord le document actuel, y compris ses annexes.
Article sauf indication contraire, il renvoie à un article de l’accord.
Services bêta un produit, service ou fonctionnalité fourni par Elium qui peut être mis à la disposition de l’Abonné pour essayer, qui est clairement désigné comme bêta, pilote, version limitée, non-production, accès anticipé, évaluation, laboratoires ou par une description similaire.
Section facturation l’endroit où l’Abonné trouve toutes les données de son compte, y compris les paiements et les factures, les conditions générales en vigueur, etc.
Informations confidentielles toutes les informations (commerciales, financières, techniques ou autres) relatives à une partie, à ses sous-traitants, à d’autres clients et fournisseurs, divulguées à l’autre partie ou obtenues par elle en vertu ou en relation avec l’accord et qui sont désignées comme confidentielles, ou qui est par nature clairement confidentiel.
Documentation toute documentation écrite ou électronique, image, vidéo, texte ou son spécifiant les fonctionnalités du Service ou décrivant les Plans de Service, selon le cas, fournis ou mis à disposition par Elium à l’Abonné.
Avis officiel a le sens qui lui est donné dans l’accord en vertu de l’article 18.
Bon de commande tout formulaire de commande de service généré par Elium exécuté ou approuvé par l’Abonné en ce qui concerne son abonnement au Service, ce formulaire pouvant indiquer, entre autres, le nombre d’Utilisateurs inscrits au Service et le Plan de Service applicable à l’abonnement.
Données personnelles a le sens que lui donne le règlement général sur la protection des données 2016/679 et tout autre règlement applicable sur la protection des données personnelles.
Siège tout compte Activé par Elium et administré et géré par l’Abonné.
Service/Services comme décrit dans le Plan de Service. Il comprend son logiciel sous-jacent, ses mises à jour et toute documentation fournie par Elium à l’Abonné en relation avec celui-ci.
Plan de service désigne le(s) plan(s) de service packagé(s) et les fonctionnalités et services qui y sont associés (comme détaillé dans la section facturation) pour le Service sélectionné par l’Abonné dans le Bon de commande.
Abonné la personne qui exécute et approuve l’accord et administre le(s) siège(s).
Période d’abonnement la durée de base d’un plan de service, comme spécifié dans le bon de commande.
Mises à jour toute fonctionnalité nouvelle ou modifiée ajoutée ou réduisant ou augmentant ou modifiant d’une autre manière le Service ou d’autres mises à jour, modifications ou améliorations du Service.
Utilisateur tout employé, dirigeant, directeur ou autre membre du personnel de l’Abonné, et de ses fournisseurs de services, partenaires ou clients, que l’Abonné a autorisé à utiliser le Service en donnant un accès via un Siège, identifié par un identifiant unique.
Données utilisateur toute donnée électronique, texte, message ou autre matériel soumis aux Services par l’Abonné et/ou par les Utilisateurs, y compris, sans limitation, les Données Personnelles.

2. Service, niveaux de service, mises à jour, connectivité, noms de domaine

À partir de la Date d’Activation et sous réserve de toutes les modalités et conditions du Contrat, tous les Sièges de l’Abonné seront soumis au même Plan de Service.

2.1 Niveaux de service

Le niveau de service correspondant au Plan de Service est spécifié dans la spécification du Plan de Service.

2.2 Mises à jour

Elium se réserve le droit de déployer à tout moment des Mises à jour, sous réserve des dispositions de l’accord.

2.3 Connectivité

Une connexion Internet haut débit est nécessaire pour la bonne transmission du Service. L’abonné est responsable (1) de l’approvisionnement et de la maintenance des connexions réseaux qui connectent son réseau au Service, y compris, mais sans s’y limiter, un logiciel de «navigation internet» qui prend en charge les protocoles utilisés par Elium, y compris le Protocole SSL (Secure Socket Layer) ou autres protocoles acceptés par Elium, et (2) de suivre les procédures d’accès aux services qui prennent en charge ces protocoles.

Elium n’est pas responsable d’aviser les Utilisateurs de toute mise à niveau, correction ou amélioration de ces logiciels ou de tout compromis sur les données, y compris les Données Utilisateur, transmises sur les réseaux informatiques ou les installations de télécommunications (y compris, mais sans s’y limiter, Internet) qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Elium.

Elium n’assume aucune responsabilité pour la fiabilité ou les performances des connexions telles que décrites dans cette clause.

2.4 Noms de domaine

Il existe deux types de noms de domaine en fonction du Plan de Service sélectionné:

  • nom de domaine standard: tout élément de l’offre actuelle de Elium en matière de noms de domaine de base (par exemple .elium.com, .elium.app); Elium fera de son mieux pour respecter le choix de l’Abonné mais Elium se réserve le droit de le modifier à sa seule discrétion
  • nom de domaine personnalisé: un sous-domaine géré par l’Abonné sur un domaine de base de leur choix, qui est correctement configuré en tant que DNS CNAME pour le nom DNS interne de l’Abonné géré par Elium (par exemple, xxx.yyy.com -> INTERNAL_ID.elium.com)

3. Services bêta

De temps à autre, Elium peut mettre des Services Bêta à la disposition de l’Abonné et l’Abonné peut choisir d’essayer ces Services Bêta à sa seule discrétion.

Les Services Bêta sont destinés à des fins d’évaluation et non à une utilisation en production, ne sont pas pris en charge par le support et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Les Services Bêta ne sont pas considérés comme des «services» en vertu du contrat; cependant, toutes les restrictions, les droits de Elium et les obligations de l’Abonné concernant le Service s’appliquent également à l’utilisation des Services Bêta.

Sauf indication contraire, toute période d’essai des Services Bêta expirera au plus tôt un (1) an après la date de début de l’essai ou à la date à laquelle une version des Services Bêta devient disponible sans la désignation des Services Bêta.

Elium se réserve le droit d’interrompre les Services Bêta à tout moment à sa seule discrétion, ou de ne jamais les rendre disponibles en production.

Elium décline toute responsabilité pour tout dommage ou dommage résultant de ou en relation avec l’utilisation d’un Service Beta.

4. Sièges

L’Abonné assume l’entière responsabilité de la création, de l’administration et de la gestion des Sièges. Chaque siège est strictement personnel à l’Utilisateur qui lui est associé et ne peut être utilisé que par cette personne.

L’Abonné informera Elium sans délai s’il prend connaissance d’une utilisation suspectée, non autorisée ou interdite d’un Siège, d’un Mot de passe Utilisateur ou du Service.

5. Politique de crédits promotionnels

Elium peut, à sa seule discrétion, choisir d’offrir des crédits pour le Service de diverses manières, y compris, mais sans s’y limiter, des coupons ou des campagnes promotionnelles (comme un essai gratuit).

Ces crédits

  • n’ont aucune valeur monétaire;
  • ne peut être utilisé que par l’Abonné pour compenser le paiement ultérieur des frais d’abonnement pour le Service spécifiquement identifié par Elium sur le bon de crédit
  • ne sont pas transférables
  • (sauf indication contraire) expirera et ne sera plus remboursable après douze (12) mois à compter de la date d’émission du crédit.

6. Procédures d’abonnement, durée et résiliation

6.1 Inscription

Pour s’inscrire, l’Abonné doit utiliser une adresse e-mail.

Si l’Abonné choisit de s’inscrire via un compte tiers (par exemple, Google Sign-In), il doit respecter l’authentification et les droits d’utilisation définis par ce service tiers. L’Abonné déclare et garantit qu’il a le droit et l’autorité d’accéder au Service via cette adresse e-mail.

Si l’Abonné accède au Service avec une adresse e-mail fournie par son employeur, l’Abonné confirme qu’il lui est permis d’utiliser cette adresse e-mail associée au domaine de son employeur et que son utilisation du Service est conforme aux conditions et politiques de son employeur, ainsi qu’aux politiques d’authentification et de droits d’utilisation des services tiers (par exemple, Google Sign-In). Il est de la seule responsabilité de l’Abonné de vérifier que son utilisation du Service est conforme aux droits d’accès et aux pratiques de traitement des données de son employeur et/ou de son fournisseur de messagerie électronique. Elium ne peut pas contrôler et n’est pas responsable des pratiques ou restrictions imposées par l’employeur et/ou le fournisseur de messagerie électronique de l’Abonné concernant son utilisation du Service.

6.2 Abonnement avec des crédits promotionnels

Lorsque l’Abonné utilise des crédits promotionnels spécifiés à l’article 5, la procédure d’abonnement consiste à remplir le Bon de commande approprié, avec les informations demandées et la sélection d’un Plan de Service.

Avant la fin de la période de crédits promotionnels, l’Abonné peut opter pour un Abonnement payant, comme précisé ci-dessous.

Dans le cadre d’une période de crédits promotionnels, le Service sera disponible jusqu’à la première des éventualités suivantes: (1) la fin de la période de crédits promotionnels; (2) la date de début d’activation de tout abonnement payant par l’Abonné; ou (3) la décision d’Elium de mettre fin à la période de crédits promotionnels, à sa seule discrétion.

À la fin de la période de crédit promotionnel, à moins qu’un abonnement payant ne soit initié, Elium supprimera tous les Sièges et toutes les Données Utilisateur.

6.3 Paiement des abonnements

Pour un abonnement initial, l’Abonné remplit le Bon de commande avec les informations demandées et le Plan de service sélectionné, le nombre de Sièges et la Période d’abonnement. Le nombre de Sièges sélectionnés sera Activé une fois le paiement traité par Elium.

À la fin de la Période d’Abonnement, l’abonnement sera automatiquement renouvelé sous le même Plan de Service pour la même Période d’Abonnement et le même nombre de Sièges, et l’Abonné sera facturé avec le correspondant honoraires.

À tout moment, l’Abonné peut souscrire à des Sièges supplémentaires (sous le même Plan de Service) en remplissant un Bon de commande; les frais d’abonnement pour les Sièges supplémentaires sont calculés au prorata temporis jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement en cours, et l’Abonné sera facturé des frais correspondants.

Si l’Abonné a choisi de payer par carte bancaire, il peut, à tout moment, réduire le nombre de Sièges en remplissant un Bon de commande; il n’y aura aucun remboursement des frais d’abonnement.

Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, il peut choisir de réduire le nombre de Sièges pour la prochaine Période d’Abonnement en remplissant un Bon de commande au plus tard trois (3) mois civils avant la fin de la Période d’Abonnement actuelle.

Si l’Abonné a choisi de payer par carte de crédit, il peut, à tout moment, passer à un autre Plan de Service pour tous les Sièges actuels; les frais d’abonnement supplémentaires (selon le cas) sont calculés au prorata temporis jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement en cours, et l’Abonné sera facturé des frais correspondants. En cas de déclassement de Service Plan, il n’y aura aucun remboursement des frais d’abonnement.

Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, il peut choisir de mettre à jour son Plan de Service pour tous les Sièges actuels à tout moment en remplissant un Bon de commande. Les frais d’abonnement supplémentaires (selon le cas) sont calculés au prorata temporis jusqu’à la fin de la Période d’abonnement en cours, et l’Abonné sera facturé des frais correspondants.

Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, il peut choisir de déclasser son Plan de Service pour tous les Sièges en cours pour la prochaine Période d’abonnement en remplissant un Bon de commande au plus tard trois (3) mois calendriers avant la fin de la Période d’abonnement en cours.

6.4 Réversibilité

Sauf pour les Abonnements sous crédits promotionnels, avant la fin de la Période d’abonnement en cours, l’Abonné peut demander une copie des Données Utilisateur. Elium mettra cette copie à la disposition de l’Abonné dans un format de données standard, sans frais supplémentaires.

6.5 Résiliation anticipée

Avant l’expiration de la Période d’abonnement, chaque Partie peut choisir de résilier l’abonnement à tout moment, en fournissant un Avis officiel à l’autre Partie, en tenant compte de la période d’avis suivante:

  • Si l’Abonné a choisi de payer par carte bancaire : un (1) jour ouvrable
  • Si l’Abonné a choisi de payer sur facture : trois (3) mois calendriers avant la fin de la Période d’Abonnement en cours.

L’Abonnement prendra alors fin à la fin de la Période d’Abonnement en cours.

6.6 Conséquences de la résiliation

À la fin de la Période d’Abonnement en cours, sauf si une nouvelle Période d’Abonnement payante est lancée, Elium supprimera tous les Sièges et toutes les Données Utilisateur.

En cas de résiliation en raison de factures impayées à la date d’échéance, Elium supprimera tous les sièges et toutes les Données Utilisateur correspondant à la facture impayée.

7. Frais d’abonnement et conditions de paiement

Les frais d’abonnement pour le Plan de Service sélectionné sont spécifiés dans la Section Facturation.

Les frais d’abonnement pour la Période d’Abonnement initiale ainsi que chaque renouvellement, augmentation du nombre de Sièges ou la mise à niveau du Plan de Service seront calculés sur la base des tarifs alors en vigueur de Elium, comme indiqué sur le site Web Elium, sauf accord contraire des Parties dans le Bon de commande applicable ou autrement par écrit. Dans le Bon de commande, l’Abonné fournit les informations demandées, sélectionne un Plan de service, précise le nombre de Sièges, la Période d’abonnement et un mode de paiement.

Si l’Abonné a choisi de payer par carte de crédit, les frais sont immédiatement débités de la carte de crédit de l’Abonné” reprise dans le Bon de commande*.

Si l’Abonné a choisi de payer sur facture, la facture est due à trente (30) jours date de facturation.

Dans tous les cas, une facture est générée et placée dans la section facturation de l’Abonné et un message électronique est envoyé à l’adresse e-mail de l’Abonné.

Les factures impayées à l’échéance entraîneront l’annulation immédiate et la résiliation de la commande correspondante.

Tous les frais sont des montants engagés et ne sont ni annulables ni remboursables.

Sauf indication contraire, tous les frais sont hors TVA (ou toute autre taxe).

8. Obligations de l’Abonné

8.1 L’Abonné accepte et s’engage à :

  1. utiliser le Service uniquement à des fins internes;
  2. respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois anti-spam, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires;
  3. utiliser sa véritable identité;
  4. utiliser le Service de manière éthique et professionnelle;
  5. utiliser un nom de domaine non offensant pour l’identification de sa plateforme;
  6. assumer l’entière responsabilité de l’acquisition et de la maintenance de tous les équipements (y compris les services) nécessaires pour permettre à l’Abonné et à ses Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Service;
  7. assumer l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il (et chacun de ses Utilisateurs) fait du Service et des Données Utilisateur que chaque Utilisateur stocke sous son Siège;
  8. s’assurer que chacun de ses Utilisateurs respecte les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) de tout tiers en relation avec ces Données Utilisateur et respecte toutes les lois applicables lors de l’utilisation du Service.

8.2 L’abonné accepte et s’engage à ne pas :

  1. octroyer une licence, accorder une sous-licence, vendre, revendre, louer, donner à bail, transférer, céder, distribuer, partager à temps ou autrement exploiter commercialement ou rendre le Service accessible à un tiers, autre que les utilisateurs, comme expressément autorisé par le Contrat;
  2. utiliser le Service pour traiter les Données Personnelles au nom de tout tiers autre que les Utilisateurs;
  3. utiliser le Service pour stocker ou transmettre des fichiers, du matériel, des données, du texte, du son, de la vidéo, des images ou tout autre contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne;
  4. utiliser ou tenter d’utiliser les Données Utilisateur de toute autre manière ou pour toute utilisation des Services autres que celles prévues dans le Contrat;
  5. créer une fausse identité, déformer une identité, créer un profil pour une personne autre qu’eux-mêmes, ou utiliser ou tenter d’utiliser le Siège d’un autre;
  6. développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des appareils, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les robots d’exploration, les plug-ins de navigateur et les modules complémentaires, ou toute autre technologie) pour supprimer les Services ou autrement copier des profils et d’autres données des Services;
  7. remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner tout accès;
  8. violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété;
  9. ne pas décompiler, désassembler, analyser le code source des Services, la structure, les algorithmes ou les idées sous-jacentes aux Services (sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi), ni prendre aucune autre mesure en dérogation aux droits de propriété intellectuelle de Elium, ni développer un programme ou service ayant des attributs fonctionnels, des fonctions ou d’autres caractéristiques égales ou similaires à celles des Services, ni concurrencer Elium;
  10. publier tout ce qui contient des virus logiciels, des vers ou tout autre code nuisible;
  11. surveiller la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités des Services à des fins de concurrence;
  12. vous engager dans un «cadrage», une «mise en miroir» ou simuler autrement l’apparence ou la fonction des Services;
  13. interférer avec le fonctionnement ou imposer une charge déraisonnable aux Services (par exemple, spam, attaque par déni de service, virus, algorithmes de jeu, etc.);
  14. stocker toutes les données dont il a ou devrait raisonnablement être conscient qu’elles contiennent des virus, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes informatiques nuisibles ou malveillants ou toute donnée interdite par la loi;
  15. entreprendre tout acte constituant une criminalité informatique telle que déterminée par les lois applicables, ni interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance du Service;
  16. (si l’Abonné est un concurrent direct de Elium,) accéder au Service à toutes fins, sauf avec le consentement écrit préalable de Elium;
  17. essayez, maintenant ou à l’avenir, de revendiquer des droits sur les noms et logos des marques de Elium, de dégrader leur caractère distinctif ou de les utiliser pour dénigrer ou dénaturer Elium, ses services ou produits.

9. Droits d’Elium

Elium se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Abonné.

Elium aura le droit de communiquer occasionnellement aux Utilisateurs certaines informations nécessaires concernant les mises à jour, les notes de version, les meilleures pratiques et les enquêtes, ainsi que l’utilisation, le fonctionnement ou la maintenance du Service.

Elium se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le Service (ou toute partie de celui-ci), l’abonnement ou tout Siège, et supprimer, désactiver et supprimer toutes les Données Utilisateur si Elium a des raisons de croire que l’Abonné a violé une disposition du Contrat. Lorsque vous prenez l’une des mesures ci-dessus et à moins qu’il ne soit légalement interdit de le faire, Elium déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer l’Abonné par e-mail.

Elium décline toute responsabilité envers l’Abonné ou tout autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’accès et de l’utilisation du Service par l’Abonné.

Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale suspectée de la part de l’Abonné peut être renvoyée aux autorités chargées de l’application des lois à la seule discrétion de Elium.

10. Droits de propriété intellectuelle

10.1 Données utilisateur

Toutes les Données Utilisateur restent la propriété de l’Abonné. Le Contrat ne transfère aucun droit sur les Données Utilisateur à Elium.

10.2 Droits de propriété intellectuelle d’Elium

Tous les droits, titres et intérêts liés au Service et à tous les logiciels utilisés pour fournir le Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, resteront et appartiendront exclusivement à Elium.

10.3 Suggestions, commentaires et traduction

Elium disposera d’une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable et sans redevance pour utiliser, partager et intégrer dans les Services toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation, correction, traduction ou autre retour d’information fourni par l’Abonné, à toutes fins, sans compensation.

10.4 Marques déposées

Les noms de service et logos de Elium utilisés ou affichés dans le Service sont des marques commerciales; l’Abonné ne peut utiliser ces noms et logos que pour s’identifier comme Abonné.

11. Confidentialité et sécurité des données

11.1 Protection des données

Elium maintiendra des sauvegardes administratives, physiques et techniques commercialement raisonnables pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Utilisateur. Ces garanties incluent le cryptage des Données Utilisateur en cours de transmission (à l’aide de SSL ou de technologies similaires). Le respect par Elium des dispositions de la présente clause sera réputé conforme aux obligations de Elium en matière de confidentialité énoncées à l’article 12.

11.2 Accès Elium aux sièges et informations

L’Abonné accepte que Elium aura le droit d’accéder aux Sièges et d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer, d’afficher et de divulguer les Données Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, y compris, sans limitation, en réponse aux demandes d’assistance de l’Abonné. Tout fournisseur de services tiers appelé par Elium n’aura accès aux Données Utilisateur que si cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le Service et sera soumis à (a) des obligations de confidentialité commercialement raisonnables et substantiellement cohérentes avec ces dispositions; et (b) leur accord de se conformer aux restrictions de transfert de données applicables aux Données Personnelles.

Elium peut également accéder ou divulguer des informations sur les Utilisateurs, y compris les Données Utilisateur, afin de (a) se conformer à la loi ou répondre à des demandes ou procédures légales; (b) protéger les droits ou la propriété de Elium ou de ses clients ou partenaires, y compris l’application du Contrat ou d’autres politiques associées au Service; (c) agir de bonne foi et croire qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger la sécurité personnelle ou éviter la violation de la loi ou de la réglementation applicable.

11.3 Collecte d’informations

Elium recueille certaines informations sur les Utilisateurs ainsi que sur l’Abonné et leurs appareils, ordinateurs et utilisation respectifs du Service. Elium utilise, divulgue et protège ces informations comme décrit dans la politique de confidentialité de Elium, dont la version actuelle est disponible sur www.elium.com/privacy*policy et est incorporée dans le _Contrat*.

11.4 Contrôleur et processeur

Dans la mesure où les Données Utilisateur incluent des Données Personnelles, l’Abonné reconnaît dans tous les cas que Elium agit comme le processeur de ces Données Personnelles et que l’Abonné reste le contrôleur de ces Données personnelles pour le RGPD et tout autre règlement de protection des Données personnelles applicable. L’Abonné comprend que s’il donne à un fournisseur d’intégration l’accès au compte Elium de l’Abonné, l’Abonné sert de contrôleur de ces informations et le fournisseur d’intégration sert de processeur aux fins de ces données. En aucun cas, ces fournisseurs d’intégration ne sont des sous-processeurs de Elium. L’Appendice 1 au Contrat comprend le Contrat de traitement des données entre l’Abonné et Elium qui régira les conditions du traitement par Elium des Données de service.

11.5 Emplacement du centre de données

Les Données Utilisateur sont actuellement hébergées par Elium ou ses partenaires de service agréés dans des centres de données situés dans l’Espace économique européen. Si le principal abonné est situé dans l’Espace économique européen, Elium fera des efforts commercialement raisonnables pour le notifier au moins trente (30) jours avant le choix de Elium d’héberger des Données personnelles fourni à Elium dans le cadre de l’utilisation du Service, dans des centres de données situés en dehors de l’Espace économique européen.

Si l’Abonné a droit à cet avis et ne souhaite pas que les Données personnelles soient hébergées dans des centres de données situés dans un autre pays, l’Abonné peut résilier l’abonnement avec effet immédiat sur notification écrite à Elium dans les trente (30) jours suivant la réception par l’Abonné de l’avis d’Elium.

12. Confidentialité

En ce qui concerne les Informations confidentielles dont elle est destinataire, chaque Partie s’engage:

  • traiter ces informations de manière confidentielle;
  • ne pas communiquer ou divulguer, sans le consentement écrit préalable de la Partie divulgatrice, toute partie de ces informations à quiconque, sauf: a. uniquement aux employés, agents, sous-traitants et autres fournisseurs sur une base de “besoin de savoir” qui sont directement impliqués dans la fourniture des Services; b. les auditeurs, les conseillers professionnels du destinataire et toute autre personne ou organisme ayant le droit ou le devoir légal d’avoir accès ou de connaître les Informations confidentielles en rapport avec les activités du destinataire;
  • de s’assurer que toutes les personnes et tous les organismes mentionnés au paragraphe (b) ci-dessus sont informés, avant la divulgation, de la nature confidentielle des Informations confidentielles et qu’ils ont un devoir de confidentialité envers la Partie divulgatrice et d’utiliser tous les efforts raisonnables pour faire en sorte que ces personnes et organismes se conforment aux dispositions du présent article;
  • ne pas utiliser ou diffuser ces Informations confidentielles au sein de sa propre organisation, sauf dans la mesure nécessaire aux fins du Contrat.

Les obligations énoncées dans le présent article ne s’appliqueront à aucune Information confidentielle qui:

  • était en possession du destinataire (avec plein droit de divulgation) avant de le recevoir; ou
  • est ou devient de notoriété publique autrement qu’en violation du présent article; ou
  • a été développé de manière indépendante par le destinataire sans accès ni utilisation des Informations confidentielles; ou
  • a été légalement reçu d’un tiers (avec tous les droits de divulgation).

Les dispositions du présent article resteront en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, pendant une période de cinq (5) ans après cette résiliation.

13. Garantie

Elium garantit que le Service fonctionnera d’une manière conforme aux normes généralement acceptées de l’industrie et que le Service fonctionnera de manière substantielle conformément au Plan de service. Les Services utilisent une technologie de sécurité de pointe, notamment l’authentification des utilisateurs, des pare-feu sécurisés et des liaisons de communication sécurisées.

Elium ne garantit ni la qualité marchande ni l’adéquation à un usage particulier du Service, ni que les Services seront ininterrompus ou 100% sans erreur.

14. Responsabilité

Chaque Partie indemnisera et défendra, à ses frais, l’autre Partie et ses administrateurs, dirigeants, employés et agents de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou liés à l’utilisation par l’Abonné (et ses Utilisateurs) du Service et des Données Utilisateur, et de la fourniture par Elium des Services (y compris, mais sans s’y limiter, la violation de tiers droits des parties et violations de la loi) ou violation du Contrat.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale totale de chaque Partie pour toutes les demandes de dommages-intérêts, résultant d’une négligence, d’une rupture de contrat ou autrement en vertu ou en relation avec le Contrat sera limitée aux montants de l’abonnement payé par l’Abonné au cours des douze (12) mois précédant l’événement causant des dommages.

Aucune Partie ne sera responsable aux termes de l’autre Partie des dommages indirects ou consécutifs, même si cette Partie a été informée de la possibilité de tels dommages.

Elium ne sera pas responsable de toute interruption du Service qui est due à des circonstances indépendantes de sa volonté (telles que, mais sans s’y limiter, des retards dans les communications Internet, réseau ou électroniques, ou des défaillances ou interruptions (de livraison) causées par ses prestataires de services tiers), ou à un événement de force majeure.

15. Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable envers l’autre pour le non-respect de l’Accord dans la mesure causée par un événement de force majeure, y compris des cas de force majeure ou des attaques extraterrestres, sous réserve que la Partie ne puisse pas se conformer à la Accord donnant immédiatement avis à l’autre Partie, cet avis contenant les informations suivantes: (1) les détails de l’événement de Force Majeure qui s’est produit; (2) la date à partir de laquelle l’événement de force majeure a empêché ou entravé la Partie dans l’exécution de ses Services; (3) les Services ainsi affectés; et (4) sa meilleure estimation de la date à laquelle il pourra reprendre l’exécution des Services concernés. Un tel avis sera confirmé par Avis officiel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement de force majeure.

Pendant ce temps, la Partie concernée continuera à tout moment à prendre toutes les mesures pour (1) reprendre la pleine exécution de ses obligations en vertu du Contrat, et (2) atténuer les conséquences de l’événement de Force Majeure.

16. Cession

Sous réserve de la confirmation écrite du cessionnaire à Elium qu’il accepte de rester lié par toutes les dispositions des présentes, l’Abonné ne peut céder le Contrat qu’à (a) un acheteur ou successeur de la quasi-totalité de ses activités , ou (b) un affilié; à condition que cet acheteur, successeur ou affilié ne soit pas ou (au moment de la cession) ne devienne raisonnablement pas un concurrent de Elium.

17. Référence

Chaque Partie peut mentionner l’autre Partie dans toute communication au public faisant référence à ses références commerciales et utiliser à cet effet le logo et la marque de l’autre Partie. Ce droit d’utiliser le nom, le logo et d’autres marques dans ses supports marketing et communiqués de presse est non exclusif, non transférable et gratuit.

Toute communication contenant des détails supplémentaires sur le projet doit être soumise à une validation préalable par l’Abonné.

18. Avis officiel

Toutes les communications officielles nécessaires à l’application de l’ Accord sont transmises par écrit selon l’un des modes de transmission suivants, et sont réputées avoir été reçues comme suit :

Mode de livraison Réception supposée
par lettre recommandée deux (2) jours ouvrables après avoir été déposée
par un service de livraison reconnu au niveau national à l’adresse ci-dessous un (1) jour ouvrable après avoir été déposé
par courrier électronique avec accusé de réception à l’adresse électronique ci-dessous un (1) jour ouvrable après avoir été envoyé
L’ Abonné Elium / WHATEVER S.A.
Adresse postale et adresse électronique comme spécifié dans le bon de commande 

Rue Emile Francqui 1 – B-1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique

À l’attention du CEO

[email protected]

Toute modification de ces données sera communiquée par Avis officiel à l’adresse ci-dessus.

19. Droit applicable et jugement

L’accord est régi par la loi belge et doit être interprété conformément à celle-ci.

Les Parties conviennent que tous les litiges découlant de l’Accord ou liés à celui-ci seront tranchés définitivement par un ou plusieurs arbitres conformément au règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. L’arbitrage se déroulera en anglais et le siège de l’arbitrage sera à Bruxelles (Belgique). Chaque Partie se soumet irrévocablement à la compétence de ces arbitres et renonce à toute objection à une procédure devant un tel tribunal au motif du lieu de l’arbitrage ou au motif que la procédure a été engagée dans un forum inapproprié.

20. Divers

20.1 Accord complet

L’Accord, y compris ses annexes et les bons de commande, constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties sur le sujet des Services et remplace et annule toutes les représentations, négociations, engagements et communications écrites antérieurs sur ce sujet.

20.2 Divisibilité

La nullité ou la non-applicabilité de l’une des clauses de l’Accord ne compromet pas le maintien de la validité ou de l’applicabilité de l’Accord dans son ensemble ou des autres clauses ou droits.

20.3 Interprétation

La version originale de l’Accord a été rédigée en anglais. Si l’Accord devait être traduit en tout ou en partie dans une autre langue, la version originale en anglais prévaudrait entre les Parties aux présentes dans toute la mesure du possible.

20.4 Constitution en société et préséance

L’Accord se compose du corps de l’Accord et des annexes.

En cas de conflit entre les dispositions du corps de l’Accord et celles de ses Appendices, les dispositions des Appendices prévalent, étant entendu que les dispositions d’un Appendice plus récent prévalent sur celles d’un Appendice plus ancien.

21. Appendices

Lors de la signature de l’Accord, les annexes suivantes font partie intégrante de l’Accord :

  • Appendices 1 – Data Processing Agreement.
 
Data Processing Agreement

This Data Processing Agreement (the “DPA”) is made between the Subscriber, as registered in the Order Form, hereinafter called “Subscriber”, and Whatever SA, with registered office at Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgium, and listed in the national Companies Register under company number: 0889.962.726, hereafter referred to as “Elium”, Hereinafter called separately the “Party”, or collectively the “Parties”. Preamble Given that :

  • The Parties wish to enter into a Service Plan Agreement (hereafter the “Agreement”);
  • The Parties wish that the Processing of Data be executed according to the provisions of the General Data Protection Regulation (hereafter the “GPDR”), and of all applicable Data Protection legislation;
  • The Agreement is therefore completed with the present appendix to it (hereinafter, “Appendix”) that becomes an inherent part of the Agreement;
  • Within the scope of the Appendix, the Subscriber Processes Data for which it is the Controller, and possibly Data for which it is a Processor on behalf of third-party controllers;
  • Within the scope of the Appendix, Elium is the Processor of the Data which it receives from the Subscriber, or to which the Subscriber gives it access.

The Parties have agreed that the preamble in the Appendix is binding on them and further also agree as follows :

1. Definitions

In this agreement, the following terms will have the following meaning, taken from the GDPR Regulation :

   
Article  unless specified otherwise, it refers to an article of the Appendix.
Controller   see Data Controller.
Data   see Personal Data.
Data Breach   a breach of security leading to the accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of, or access to, personal data transmitted, stored or otherwise processed » (GDPR Article 4.12).
Data Controller or simply Controller   the natural or legal person, public authority, agency or other body which, alone or jointly with others, determines the purposes and means of the processing of personal data; where the purposes and means of such processing are determined by Union or Member State law, the Controller or the specific criteria for its nomination may be provided for by Union or Member State law » (GDPR Article 4.7). Within the scope of the Agreement, the Controller is the Subscriber.
Data Processor or simply Processor   a natural or legal person, public authority, agency or other body which processes personal data on behalf of the Controller » (GDPR Article 4.8). Within the scope of the Agreement, the Processor is Elium.
Data Subject   an identified or identifiable natural person (GDPR Article 4.1).
Data Subprocessor or simply Subprocessor   third parties possibly engaged by Elium to provide parts of the Services, as specified under Article 12.
Documented Instructions   are the functional specifications of the Service Plan, complemented with any documented instructions from the Subscriber which have been expressly approved by Elium.
Notification   is the official notification of one Party to the other Party, according to the provisions of Article 16.
Personal Data or simply Data   any information relating to an identified or identifiable natural person (‘data subject’); an identifiable natural person is one who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to an identifier such as a name, an identification number, location data, an online identifier or to one or more factors specific to the physical, physiological, genetic, mental, economic, cultural or social identity of that natural person » (GDPR Article 4.1). In the Appendix, Data refers to the personal data which Elium receives from the Subscriber, or to which the Subscriber gives it access.
Processing, and, by extension, Process or Processed   any operation or set of operations which is performed on personal data or on sets of personal data, whether or not by automated means, such as collection, recording, organization, structuring, storage, adaptation or alteration, retrieval, consultation, use, disclosure by transmission, dissemination or otherwise making available, alignment or combination, restriction, erasure or destruction » (GDPR Article 4.2).  
Processor   see Data Processor.
Services   the services provided by Elium to the Subscriber under the Agreement.
Subprocessor   see Data Subprocessor.
Subscriber the person who executes and approves the Agreement, and administers the Seat(s).
Term   the period from the date of signature of the Appendix until the end of provision of the Services, including, as the case may be, any post-termination period during which Elium may continue to provide the Services for transitional purposes.
Third Country   is a country outside of the European Economic Area (EU + Iceland, Lichtenstein, Norway).

2. Objective

In the performance of its missions, the Subscriber Processes Data. In order to execute the Processing covered by the Agreement, the Subscriber will give access to, and/or transfer to Elium the Data which the Subscriber deems necessary.

3. Duration

The provisions of the Appendix apply during the Term and will remain in effect until deletion of all Data by Elium or by the Subscriber as specified in Article 10.

4. Data and Processing of Data

The Subscriber certifies that it has collected the Data – be it “normal” Data (in the sense of GDPR Article 6) or “special” or “sensitive” Data (in the sense of GDPR Article 9) – in accordance with all applicable legislation with respect to data protection.

The details of Processing entrusted by the Subscriber to Elium (i.e. the object of Processing, the nature and purpose of Processing, the type of Data, the categories of data subjects, the Subprocessors and the security measures applied by Elium) are specified in Schedule 1 to the Appendix.

Elium recognises the importance of appropriate Data protection and confirms that each Processing will be executed in accordance with the Documented Instructions and to any applicable legislation with respect to data protection.

Elium Processes the Data only on the Documented Instructions, including with regard to transfers of Data to a Third Country or an international organization, unless required to do so by Union or Member State law to which Elium is subject; in such a case, Elium shall inform the Subscriber of that legal requirement before Processing, unless that law prohibits such information on important grounds of public interest (GDPR Article 28.3.a).

Elium shall immediately inform the Subscriber if, in its opinion, an instruction infringes the GDPR or other Union or Member State data protection provisions (GDPR Article 28.3.last §).

Unless forbidden by law, Elium will inform the Subscriber without delay when Elium or any of its Subprocessors :

  • receives a question, a summons or a request for inspection or audit from a competent public authority regarding the Processing;
  • intends to divulge Data to any competent public authority outside of the contractual Processing scope; upon the request of the Subscriber, Elium will communicate to it a copy of the documents supplied to the competent authority.

With regard to the Processing, the complete instructions of the Subscriber to Elium comprise the Agreement and its Appendixes, the other documents included or incorporated by reference as well as any other agreement between the Parties, including any complementary or alternative instruction agreed in writing between the Parties.

Elium recognises that, if it determines the purposes and means of Processing, Elium shall be considered to be a Controller in respect of that Processing (GDPR Article 28.10).

5. Records of Processing activities

These records comprise (GDPR Article 30.2) : a) the name and contact details of Elium and of the Subscriber, and of the data protection officer; b) the categories of Processing carried out on behalf of the Subscriber; c) where applicable, transfers of personal data to a Third Country or an international organisation, including the identification of that Third Country or international organisation and, in the case of transfers referred to in the second subparagraph of Article 49(1) [of the GDPR], the documentation of suitable safeguards; d) a general description of the technical and organisational security measures referred to in GDPR Article 32 §1.

6. Security and protection of Data

Elium certifies that it will inform and train its collaborators who Process Data, in accordance with applicable regulatory provisions.

Elium is responsible for the user identity management and for the authentication methods such as passwords and tokens attributed to its collaborators. Elium recognises that the protection of these authentication methods is an integral part of its own security policies and procedures, and takes all necessary measures to protect them adequately.

Elium and its collaborators will only access the Data supplied by the Subscriber for the purposes directly bound to their mission, as described in the Agreement.

When deleting Data, electronic media or paper documents during the Term, Elium shall in all circumstances delete them in a sure manner, in such way that their results will cease to be either readable or usable for any purpose whatsoever.

The Subscriber agrees that, without prejudice to Elium’s obligations under this Article and Article 12 (Data Breach), the Subscriber is the sole responsible for (1) making appropriate use of the Services to ensure a level of security appropriate to the risk in respect of the Data, and (2) securing the account authentication credentials, systems and devices which the Subscriber uses to access the Data.

Elium has no obligation to protect Data that the Subscriber elects to store or transfer outside of Elium’s and its Subprocessors’ systems (for example, on-premises or offline storage).

7. Technical and organizational measures for the protection of Data

Elium shall take appropriate technical and organisational measures to (1) protect the Data from any Data Breach, as specified under Article 12 (Data Breach), and (2) provide commercially reasonable assistance to help the Subscriber fulfil its obligation to follow up on the requests brought by the Data Subjects in the exercise of their rights (GDPR Article 28.3.e), as specified under Article 12.

8. Confidentiality of Data

Elium warrants that the persons it authorises to Process the Data will respect the confidentiality of said Data, especially if and where they would otherwise not be submitted to an appropriate legal obligation of confidentiality (GDPR Article 28.3.b).

9. Deletion of Data and disposal of Data at the end of the Agreement

During the Term : Elium’s Services include tools enabling the Subscriber to delete Data during the Term in a manner consistent with the functionality of the Services. In case the available tools do not enable such deletion, the Subscriber may instruct Elium to delete the relevant Data from Elium’s systems in accordance with the applicable law (GDPR Article 28.3.g). Elium will comply with this instruction as soon as reasonably practicable, unless EU or EU Member State law requires storage of the Data.

At the end of the Term : Within a reasonable timeframe before the end of the provision of Services, the Subscriber may require that Elium transfers all Data back to it ; either following the successful transfer of all Data, or without delay if such transfer was not requested within ten (10) working days of the end of the provision of the Services, Elium (1) deletes all Data from its systems, and (2) deletes all existing copies, unless Union or Member State law requires storage of the Data (GDPR Article 28.3.g).

Deletion : When it deletes Data or electronic media or paper documents, Elium always deletes them in a secure manner, in such a way that their results are neither readable nor usable for any purpose. For the sake of clarity, | delete » or | deletion » means the complete, integral and irreversible erasure of the Data.

10. Location of the Processing of Data

No transfer of Data to a Third Country or to an international organization will be authorised except with the Subscriber’s prior written agreement ; if Elium is submitted to a different legal obligation, then it will inform the Subscriber of such legal obligation before the Processing, unless that law prohibits such information on important grounds of public interest (GDPR Article 28.3.a).

Any transfer of Data by Elium to a Third Country shall be submitted to the respect of legally recognised mechanisms for Data transfer to a Third Country, including the execution of an additional Agreement for Data Processing on the basis of standard data protection provisions approved by the European Commission.

11. Subprocessors

The list of Subprocessors identified at the date of signature of this Appendix is specified in Schedule 1.

The Subscriber gives a general authorisation to Elium to engage Subprocessors (GDPR Article 28.2).

Elium will notify the Subscriber of any update to the list of Subprocessors, at least thirty (30) days before the new Subprocessor Processes its Data, thereby giving the Subscriber the opportunity to object to such change (GDPR Article 28.2). Such Notification will be made according to Article 16.

If the Subscriber has justified and reasonable objections to a new Subprocessor, properly notified to Elium, the Subscriber’s sole and exclusive remedy will be to terminate the Agreement immediately, upon written notice to Elium, provided such notice is issued within thirty (30) days of Elium’s Notification to the Subscriber.

With each Subprocessor, Elium shall execute written Agreements containing obligations which are no less protecting than the obligations of the Appendix, in particular with respect to sufficient warranties about the implementation of appropriate technical and organisational measures, in such a way that the Processing will meet the contractual requirements (GDPR Article 28.4). In particular, Elium will ensure that each Subprocessor which Processes Data (1) shall be authorised to Process these Data exclusively to execute the Processing specified by Elium, and (2) shall refrain from using these Data for any other purpose.

In case the Subprocessor does not fulfil its obligations with respect to Data protection, Elium remains totally responsible towards the Subscriber of the performance by the Subprocessor of its obligations according to the Agreement, including the Appendix covering Data protection.

12. Data Breach

When it notices a Data Breach or when it is victim of one, or when it is notified of one by a Subprocessor, Elium will deliver a Notification to the Subscriber without undue delay after having become aware of it.

Elium will not assess the contents of Data involved in a Data Breach. The Subscriber is the sole responsible for (1) complying with incident notification laws applicable to the Subscriber, and (2) fulfilling any third-party notification obligation related to any Data Breach.

Elium agrees to cooperate with the Subscriber to the examination of the Data Breach, and to provide commercially reasonable assistance as necessary to mitigate or remediate the Data Breach (GDPR Article 33.5).

Elium’s notification of, or response to, a Data Breach under this Article will in no way be construed as an acknowledgement of any fault or liability with respect to such Data Breach.

13. Data Subject requests

The Subscriber is the sole responsible for processing the requests from Data Subjects in connection with the Processing.

When Elium is able to identify with certainty, with a reasonable effort, the relationship between the Data Subject and the Subscriber, Elium shall promptly inform the Subscriber of the request of the Data Subject or of any other request relating to the Agreement received by it or by any Subprocessor. Elium shall not respond to the substance of the request but shall acknowledge receipt of it.

If Elium cannot identify with certainty the relationship between the Data Subject and the Subscriber, Elium‘s only obligation is to reply to the Data Subject that it is not the controller of the Data Subject‘s personal data and that the Data Subject must address his request to the controller concerned.

Elium will provide commercially reasonable assistance to the Subscriber in fulfilling its obligation to respond to requests from Data Subjects (GDPR Article 28.3.e).

Where the Subscriber is required to provide information to a Data Subject in connection with the Processing or to take any other action reasonably required to comply with the Data Subject‘s requests, Elium shall make all required information available to the Subscriber in a format required to comply with such requests from the Data Subject.

In the event of a dispute or other claim by a Data Subject concerning the Processing against a Party, the Parties shall inform each other without delay and undertake to cooperate and coordinate with a view to effectively defending themselves against such claims and/or settling them amicably and promptly.

14. Data Protection Impact Analysis

If the Subscriber is obliged to perform a data protection impact analysis, Elium will provide commercially reasonable assistance and support to the Subscriber in the performance of such analysis in order to enable the Subscriber to respect its obligations with regard to that matter.

15. Audit and compliance

The Subscriber reserves the right to proceed with any verification which it would deem useful to establish the respect by Elium of the obligations specified in the Agreement.

The Subscriber has the right to carry out an audit mission, at its own costs, at most once (1) a year at the Elium premises where the Data is being Processed, to check the proper respect of the Agreement.

Upon request from the Subscriber, Elium shall communicate to the Subscriber all information necessary to (1) demonstrate the respect of its obligations, to (2) enable the performance of audit missions, including inspections, by the Subscriber or another auditor mandated by it, or a competent authority, and to (3) contribute to these audit missions (GDPR Article 28.3.h).

Upon request from the Subscriber, Elium shall make commercially reasonable efforts to communicate to the Subscriber all information necessary to (1) demonstrate the respect of its obligations, to (2) enable the performance of audit missions, including inspections, by the Subscriber or another auditor mandated by it, or a competent authority, and to (3) contribute to these audit missions (GDPR Article 28.3.h). This information shall be considered as Elium’s Confidential Information under the confidentiality provisions of the Agreement.

16. Notifications

A notification from Elium to the Subscriber will be sent to the Subscriber’s e-mail address specified in the Order Form, using e-mail with registered return receipt, and will be deemed having been received one (1) working day after the date of electronic mailing.

A notification from the Subscriber to Elium will be sent to [email protected] using e-mail with registered return receipt, and will be deemed having been received: one (1) working day after the date of electronic mailing.

17. Miscellaneous

In case of discrepancy between the terms of the DPA and those of the body of the Agreement, the DPA terms will prevail.

18. Processing details

18.1 Subject-matter of the Processing

Elium’s provision of the Services and related technical support to the Subscriber.

18.2 Duration of the Processing

The applicable Subscription Term (as defined in the Terms) plus the period from expiry of such Subscription Term until deletion of all Service Data by Elium in accordance with the DPA.

18.3 Nature and purpose of the Processing

Elium Processes the Data for the purposes of providing the Services and the related technical support to the Subscriber in accordance with the DPA.

18.4 Categories of Data

The Data may include the following categories of data: user IDs, email, documents, presentations, images, calendar entries, tasks and other data.

18.5 Data Subjects

The Data may concern the following categories of Data Subjects: the Users.

List of Subprocessors

Third party services

Elium fait appel à certains sous-traitants (services tiers) qui peuvent traiter des données en provenance soit de l’utilisation de notre site web, soit de la plate-forme Elium. Ces sous-processeurs sont listés ici.

Services liés à l’infrastructure

Ces fournisseurs de services sont nécessaires au fonctionnement des plateformes de nos clients. Afin de répondre aux exigences de la RGPD, nous privilégions l’utilisation de services localisés en Europe.

Aiven, Inc. [1]

Les services de base de données des plateformes des clients sont hébergées et gérées par Aiven. Ce service est géolocalisé sur des services Google Cloud situés en Europe (west-b1). Plus d’informations à propos de la sécurité de Aiven sont disponibles ici

Amazon , Inc.

Les vidéos chargées sur les plateformes sont transcodées à l’aide d’un service externe (Zencoder de Brightcove, Inc.). Ce dernier accède aux vidéos via un espace de stockage situé sur l’infrastructure d’Amazon. Les vidéos sont automatiquement supprimées à la fin du traitement.

AnnounceKit, Inc.

Les nouvelles fonctionnalités d’Elium sont annoncé vers les utilisateurs des plateformes de nos clients à travers AnnounceKit.

Brightcove, Inc.

Les vidéos chargées sur les plateformes sont transcodées à l’aide de ZenCoder.

Embed’ly, Inc

Les méta-données des sites Internet chargés sur les plateformes des clients sont extraites à l’aide de Enbed’ly.

Google, LLC. [1]

Les services applicatifs et des données des plateformes des clients sont hébergées par Google. Ces services sont géolocalisés sur des services Google Cloud Platform et Google Cloud Storage situés en Europe (west-b1). Google Cloud Platform possède plusieurs certifications comme ISO/IEC 27001, HIPAA, FedRAMP, SOC-1, Cloud Computing Compliance Controls Catalog (C5). Plus d’informations à propos de la sécurité de Google Cloud Platform sont disponibles ici.

Refiner, Inc.

Les retours des utilisteurs des plateformes de nos clients sont récupérés à l’aide de Refiner. Ce service nous permet d’améliorer l’expérience d’utilisation des plateformes de nos clients.

Sparkpost, Inc. [1]

L’envoi et la reception des courriers électroniques à partir et vers les plateformes des clients se fait au travers de Sparkpost. Plus de détails en cliquant ici.

3DS Outscale
Les services d’application et les données des clients GOLD sont hébergés dans le fournisseur de cloud 3DS Outscale. Ces services sont situés en France. Le centre de données de 3DS Outscale est certifié ISO/IEC 27001 et SecNumCloud.

Services liés aux intégrations.

Ces fournisseurs de services sont nécessaires au fonctionnement des intégrations à Elium.

Dropbox, Inc.

Intégration avec le service Dropbox. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.

Facebook, Inc.

Intégration avec le service Facebook Workplace. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.

Google, LLC.

Intégration avec le service Google Drive. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.

Microsoft, LLC.

Intégration avec le service Microsoft OneDrive. Ce service nécessite l’activation d’une intégration sur les plateformes de nos clients.

DeepL, Inc
La traduction automatisée du contenu est effectuée par DeepL.

BitMovin, Inc
Les vidéos téléchargées sur les plateformes sont encodées par BitMovin.

Services annexes.

Ces fournisseurs de services sont utilisés dans le cadre du support à l’utilisation d’Elium. Ils ont pour objectif d’améliorer l’expérience d’utilisation d’Elium.

Chargebee, Inc. [1]

La gestion des paiements en ligne pour l’utilisation d’Elium se fait au travers de Chargebee. Ce service est uniquement accessible pour les administrateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Chargebee sont disponibles ici.

Datadog, Inc. [1]

Nous surveillons les services et les systèmes à l’aide de Datadog. Les traces système et la journalisation applicative est centralisé par Datadog. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Datadog sont disponibles ici

FullStory, Inc.

Nous surveillons l’utilisation des plateformes “Free Trial” à l’aide de FullStory. Ce service nous permet d’améliorer l’expérience d’utilisation des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de FullStory sont disponibles ici

Hubspot, Inc. [1]

La gestion des clients et des prospects se fait à l’aide de HubSpot. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Hubspot sont disponibles ici

Intercom, Inc. [1]

Nous communiquons avec les administrateurs des plateformes de nos clients via Intercom. Ce service nous permet d’améliorer l’expérience d’utilisation des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Intercom sont disponibles ici

Mixpanel, Inc.

Nous analysons l’utilisation des plateformes de nos clients à l’aide de Mixpanel. Ce service nous permet d’améliorer l’expérience d’utilisation des plateformes de nos clients. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Mixpanel sont disponibles ici

Pingdom Inc.

Nous surveillons la disponibilité des services et des systèmes à l’aide de Pingdom. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Pingdom sont disponibles ici

Planhat, Inc. [1]

La gestion des clients d’Elium se fait à l’aide de Planhat. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Planhat sont disponibles ici

Sentry, Inc.

Nous surveillons les erreurs applicatives à l’aide de Sentry. Ce service n’est pas visibles par les utilisateurs des plateformes de nos clients. Plus d’informations à propos de la sécurité de Sentry sont disponibles ici.

StartDeliver, Inc [1]

Les clients d’Elium sont gérés en utilisant StartDeliver. Ce service n’est pas visible depuis les plateformes de nos clients.

Zendesk, Inc. [1]

Nous gérons les demandes des utilisateurs et les incidents de sécurité sur les plateformes de nos clients au travers de Zendesk.

[1] Ces fournisseurs de services traitent des données à caractère personnel des utilisateurs des plateformes de nos clients. Nous nous assurons que ceux-ci répondent à nos normes de sécurité et qu’ils sont complient à la RGPD.

 
Privacy policy

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Whatever SA (hereafter “ ELIUM ” and “ We ”)
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1435 Mont-Saint-Guibert (Belgium)
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1. Definitions

  • “ Platform ”: refers to the Elium Software as a Service (Saas) platform as developed and offered by ELIUM and which is made available to the Licensee within the framework of a license agreement.
  • “ Website ”: refers to the website www.elium.com .
  • “ Licensee ”: refers to any natural or legal person who obtains a license from ELIUM to use the Platform under the conditions set out in a license agreement.
  • “ End-User ”: refers to any natural person who uses the Platform directly via Licensee.
  • “ Data Subject ”: refers to the Licensee, the End-User and to any natural person who visits the Website and discloses personal data to ELIUM.

2. Why this Privacy Policy?

The personal data disclosed by the Data Subject enable us to identify the Data Subject as a natural person. The Data Subject is identifiable as soon as it is possible to create a direct or indirect link between one or more information and the Data Subject as a natural person.

We only use and process your personal data in accordance with the GDPR and any replacement legislation, or any similar regulation under any applicable law, and any regulatory requirements or codes of practice governing the use, storage or transmission of personal data. Every reference in this Privacy Statement to the “ GDPR ” is a reference to the Regulation of 27 April 2016 on the Protection of Natural Persons with regard to the Processing of Personal Data and on the Free Movement of such Data (General Data Protection Regulation) .

Through this Privacy Policy, every Data Subject is informed of the processing activities ELIUM may carry out with his/her personal data. ELIUM reserves the right to modify this Privacy Policy at all times. Every substantial change will be clearly communicated to our customers. We advise however that Data Subjects consult our Privacy Policy regularly.

3. Who is responsible for the processing of your personal data?

3.1. On the Website

When you visit and use our Website, you may provide personal data, consciously or unconsciously, such as your contact information (via our contact form) and your navigational information (by the use of cookies). ELIUM is responsible for the processing of those personal data since ELIUM decides which personal data are being collected as well as the purposes and the means of the processing.

3.2. On the Platform

End-Users who use the Platform via the Licensee may create a user profile, download and share information on the Platform. The personal data of the End-Users are stored on our servers but we do not have any control over its collection and management. We process the personal data of the End-Users on behalf of the Licensee and in accordance with our agreements in that regard. We use the personal data of the End-Users only as necessary to provide and improve our Platform and the related services. End-Users are therefore advised to consult the Privacy Policy of the Licensee.

When they use the Platform, End-Users can publish and share external or embedded contents on the Platform. Those contents are hosted by a third party. ELIUM does not control what personal data are collected by the third party and what it will do with these data. External or embedded contents are thus not covered by this privacy policy.

3.3. (Sub-)processors

At any time, ELIUM is free to rely on processors or sub-processors who will process your personal data upon our request and on our behalf. Our processors are required to ensure the security and the confidentiality of your personal data and will always act on our documented instructions. We remain your point of contact at any time.

More specifically, we rely on processors for hosting, statistical, administrative and marketing purposes.

4. On what legal grounds are my data processed?

In accordance with the GDPR, ELIUM processes the personal data of the Data Subjects on the following legal grounds:

  • On the basis of the execution of the contract agreed upon with the Licensee or the execution of pre-contractual steps taken at his/her request; or
  • On the basis of compliance with legal or regulatory provisions with regard to the management of the contractual relationship, invoicing in particular;
  • On the basis of our legitimate interest in providing information, sending newsletters and producing statistics on website and platform traffic;
  • On the basis of your consent in sending personalised marketing and advertising (direct marketing).

5. Which personal data are being processed?

ELIUM commits to only collect and process adequate and relevant personal data. We limit the collection of personal data to what is strictly necessary for the purposes for which the data are processed. The following categories of personal data are processed by ELIUM:

5.1 Personal information

Personal Information refers to any information that identifies you personally, such as your last name, first name, address, company name, login details, phone number and e-mail address and other information about yourself and your business. Personal information can also include financial information, such as bank details, invoices and payments. Based on the specific usage of the Platform by the Licensee, we can collect personal data on the End-Users, such as their name, login details and phone number.

These data are collected through our Website or the profile page of the End-User on the Platform. The amount of personal data collected depends on your use of our services.

5.2 Navigational Information

We use cookies on our Website and our Platform. By using cookies, we collect information about your computer and your navigational behaviour, such as your IP address, your geographical location, your browser type, the time and timeframe of your visit and the pages viewed. For more information concerning the cookies, we kindly refer you to our Cookie Policy.

6. For which purposes are my personal data being used?

The processing of your personal data is essential for the provision of the Website, the Platform and our related services. ELIUM commits to solely process your personal data for the following purposes:

  • For contractual management purposes, such as administration, order management, invoicing, checking creditworthiness, support and complaint monitoring;
  • To provide the Data Subjects with a secure, optimal and personal user experience of our Website and Platform;
  • For statistical purposes;
  • To send you information which we think may be of interest to you, such as our newsletters;
  • To send you personalised marketing and advertising if you have expressly agreed to it;
  • To authenticate and identify End-Users on the Platform;
  • To notify End-Users about activities on their content on the Platform;
  • To send End-Users periodical activity summaries on the Platform.

7. Who receives your personal data?

Your personal data are processed for internal use within ELIUM. Your personal data will not be sold, passed on or communicated to any third parties, except in case you have given us your explicit prior consent. Please note that your personal data on the Platform are visible to all other End-Users within the Platform and to the Licensee.

8. How long do we store your personal data for?

Your personal data is stored as long as necessary to achieve the legitimate purposes set out in Article 5. They will be erased from our database as soon as they are no longer necessary to pursue those objectives or if the Data Subject validly exercises his/her right to erasure.

More specifically, the personal data of our prospects are retained for a period of five (5) years in our CRM from the time of their last activity.

In case of termination or expiration of the license agreement, ELIUM will undertake to delete all the personal data of the End-Users available on the Platform within thirty (30) calendar days.

9. What are my rights?

9.1 Guarantee of a legitimate and secure process of your personal data

Your personal data are always processed for the legitimate purposes set out in Article 5. They are collected and processed in an appropriate, relevant and non-excessive manner, and are not kept longer than necessary to achieve the intended purposes.

9.2 Right to access

If you can prove your identity, you have the right to obtain information about the processing of your data. You have the right to know the purposes of the processing, the categories of data concerned, the categories of recipients to whom the data are transmitted, the criteria used to determine the data retention period, and the rights that you can exercise on your data.

9.3 Right to rectification

Inaccurate, incomplete or outdated personal data may be corrected at any time.

9.4 Right to erasure (or “right to be forgotten”)

You also have the right to obtain the erasure of your personal data in the following cases:

  • Your personal data are no longer necessary for the intended purposes;
  • You withdraw your consent to the processing and there is no other legal ground for processing;
  • You have validly exercised your right of opposition;
  • Your data has been illegally processed;
  • Your data must be deleted to comply with a legal obligation.

9.5 Right to limitation of processing

In certain cases, you have the right to request the limitation of the processing of your personal data, especially in case of dispute as to the accuracy of the data, if the data are necessary in the context of legal proceedings or the time required to ELIUM to verify that you can validly exercise your right to erasure.

9.6 Right to object

You have the right to object at any time to the processing of your personal data for profiling and information purposes. ELIUM will stop processing your personal data unless it can demonstrate that there are compelling, legitimate reasons for the processing which prevail over your right to object. If you have validly exercised your right of opposition, you may ask ELIUM to delete your personal data.

9.7 Right to data portability

As End-User you have the right to obtain any personal data which you have provided us in a structured, commonly used and machine readable format. At your request, this data may be transferred to another provider unless it is technically impossible.

9.8 Right to withdraw your consent

You may withdraw your consent to the processing of your personal data at any time, for example for direct marketing purposes.

10. How to exercise my rights?

On the Platform, End-Users can directly access their personal data or edit their personal data via their profile page. They are also able to limit the processing of their personal data by setting their preferences. For all other privacy related questions or requests, End-Users must send a written request and proof of identity to the Licensee by registered mail or by email by using the contact information available on the “About” page of the Platform.

Other Data Subjects must send a written request and proof of identity by registered mail to Whatever SA, Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert (Belgium) or by email to [email protected] . We will respond as soon as possible, and no later than one (1) month after receipt of the request.

11. Possibility to lodge a complaint

If you are not satisfied with the processing of your personal data by ELIUM, you have the right to lodge a complaint with the competent Data Protection Authority (for Belgium: https://www.privacycommission.be/)) .

Platform cookie policy

1. Cookies

This Cookie Policy outlines the general policy and the types of cookies that ELIUM uses on its SaaS platform (hereafter the “ Platform ”). We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).

A cookie is a small text file that is placed on the hard disk of your computer or mobile device when you visit a website. The cookie is placed on your device by the website itself or by partners of the website. The cookie identifies your device by a unique identification number when you return to the website and collects information about your navigational behaviour. There are different types of cookies. We distinguish the following cookies according to their purposes: there are essential or strictly necessary cookies and non-essential cookies (functional, analytical and targeting cookies).

In Belgium, cookies and their use on websites are regulated by the GDPR (General Data Protection Regulation of 27 April 2016) and the Belgian Electronic Communications Act of 13 June 2005. The Belgian law is a transposition of a European Directive, which means that the use of cookies can be regulated differently in every European country. ELIUM is located in Belgium but offers its services to clients located anywhere in Europe. Therefore, we do our best efforts to respect the main accepted trend in Europe regarding cookies.

2. Goals and utilities of cookies

By using the Platform, the visitor may agree to the use of non-essential cookies. Cookies help ELIUM to optimise your visit to the Platform and to provide you with an optimal user experience. If you want to use our Platform, we recommend that you accept the cookies. Without enabled cookies, some of the Platform’s features may be restricted or inaccessible. However, if you prefer not to accept the cookies, you as a visitor are free to refuse the cookies. You can also delete or restrict cookies at any time by changing your browser settings (see “Management of cookies”).

3. Types of cookies used by ELIUM

We distinguish the following types of cookies, according to their purposes:

3.1 Essential or strictly necessary cookies:

These cookies are necessary for the Platform to function and cannot be disabled in our systems. They are usually only set up in response to your actions, such as setting up your privacy preferences, logging in or filling in forms. They are necessary for a good communication and they facilitate navigating (for example, returning to a previous page, etc.).

3.2 Non-essential cookies:

These cookies are not necessary for the Platform to function, but they do help us to offer an improved and personalized user experience.

  • Functional cookies:

These cookies enable the Platform to offer improved functionality and personalisation. They can be set up by us or by external providers whose services we have added to our pages.

  • Analytical cookies:

With these cookies, we can track visits and traffic so that we can measure and improve the performance of our Platform. These cookies help us to determine which pages are the most and the least popular and how visitors move through the site.

  • Targeting / advertising cookies:

These cookies can be set by our advertising partners via our site. They can be used by those companies to create a profile of your interests and show you relevant ads on other sites.

We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).

First Party Cookies:
    
ProviderName of the cookieType of cookieRetention period
EliumkpEssential3 days
Eliumelium_instancesNon essential – functional90 days
Third party cookies:
    
ProviderName of the cookieType of cookieRetention period
Embed.lyEmbed.lyNon essential – analytics1 year
Google AnalyticsGoogle AnalyticsNon essential – analytics1 year
HubspotHubspotNon essential – analytics1 year
    

Carefully read our Privacy Policy for more information concerning the processing of your personal data by ELIUM.

4. Management of cookies

If you want to use the Platform of ELIUM, it is recommended that you enable cookies. However, you are free to refuse or to disable cookies in your browser settings if you wish to do so.

To enable or disable cookies, you must change your browser settings (via the “preferences” or “options” tab). The following links will give you more information on how to manage your cookies. You can also consult the “help” tab of your browser.

  • How to delete and manage cookies in Internet Explorer
  • How to delete and manage cookies in Mozilla Firefox
  • How to delete and manage cookies in Chrome
  • How to delete and manage cookies in Safari

5. Rights of the visitors

Since the use of cookies may constitute a processing of personal data, you as a data subject have the right to a lawful and secure processing of your personal data. More information about the way in which we collect and process your personal data, as well as about your rights on your data, can be found in our Privacy Policy .

6. Contact

Should you still have questions or comments about cookies after reading this Cookie Policy, you can always contact us via [email protected] .

Website terms of use

1. Introduction

1.1 These terms and conditions shall govern your use of our website.
1.2 By using our website, you accept these terms and conditions in full; accordingly, if you disagree with these terms and conditions or any part of these terms and conditions, you must not use our website.
1.3 If you register with our website, submit any material to our website or use any of our website services, we will ask you to expressly agree to these terms and conditions.
1.4 Our website uses cookies; by using our website or agreeing to these terms and conditions, you consent to our use of cookies in accordance with the terms of our privacy and cookies policy.

2. Copyright notice

2.1 Copyright © 2018.
2.2 Subject to the express provisions of these terms and conditions:
(a) we, together with our licensors, own and control all the copyright and other intellectual property rights in our website and the material on our website; and
(b) all the copyright and other intellectual property rights in our website and the material on our website are reserved.

3. Licence to use website

  1. You may:
    1. view pages from our website in a web browser;
    2. download pages from our website for caching in a web browser;
    3. print pages from our website;
    4. stream audio and video files from our website
  2. Except as expressly permitted by Section 3.1 or the other provisions of these terms and conditions, you must not download any material from our website or save any such material to your computer.
  3. You may only use our website for your own personal and business purposes, and you must not use our website for any other purposes.
  4. Except as expressly permitted by these terms and conditions, you must not edit or otherwise modify any material on our website.
  5. Unless you own or control the relevant rights in the material, you must not:
    1. republish material from our website (including republication on another website);
    2. sell, rent or sub-license material from our website;
    3. show any material from our website in public;
    4. exploit material from our website for a commercial purpose; or
    5. redistribute material from our website, save to the extent expressly permitted by these terms and conditions.
    6. We reserve the right to restrict access to areas of our website, or indeed our whole website, at our discretion; you must not circumvent or bypass, or attempt to circumvent or bypass, any access restriction measures on our website.

4. Downloadable content

  1. We may from time to time make available on the website downloadable content (such as newsletters, brochures, white papers and technical specifications).
  2. In addition to the rights granted under Section 3.1 above, you may redistribute print and electronic copies of downloadable content within your business, organisation, company or group of companies, providing that copies of downloadable content must not be edited or amended in any way and must retain:
    1. the name of our company;
    2. any disclaimers, copyright notices and other legal notices; and
    3. any authorial credits.

5. Acceptable use

  1. You must not:
    1. use our website in any way or take any action that causes, or may cause, damage to the website or impairment of the performance, availability or accessibility of the website;
    2. use our website in any way that is unlawful, illegal, fraudulent or harmful, or in connection with any unlawful, illegal, fraudulent or harmful purpose or activity;
    3. use our website to copy, store, host, transmit, send, use, publish or distribute any material which consists of (or is linked to) any spyware, computer virus, Trojan horse, worm, keystroke logger, rootkit or other malicious computer software;
    4. conduct any systematic or automated data collection activities (including without limitation scraping, data mining, data extraction and data harvesting) on or in relation to our website without our express written consent;
    5. access or otherwise interact with our website using any robot, spider or other automated means, except for the purpose of search engine indexing;
    6. violate the directives set out in the robots.txt file for our website; or
    7. use data collected from our website for any direct marketing activity (including without limitation email marketing, SMS marketing, telemarketing and direct mailing).
  2. You must not use data collected from our website to contact individuals, companies or other persons or entities.
  3. You must ensure that all the information you supply to us through our website, or in relation to our website, is true, accurate, current, complete and non-misleading.

6. Recruitment

  1. We may from time to time publish, on our website, advertisements for job opportunities within our organisation.
  2. We reserve the right to update information concerning the job opportunities posted on our website (including without limitation job descriptions, candidate requirements, application procedures and application deadlines).
  3. We do not guarantee that we will consider all applications for job opportunities; nor do we guarantee that persons meeting the published candidate requirements will proceed to the next stage of the recruitment process. However, we will ensure that the application process is conducted in accordance with all applicable laws, including applicable discrimination laws.
  4. We will treat all information forming part of a job application as confidential and in accordance with our privacy and cookies policy.
  5. You should keep a copy of all information that you supply as part of a job application. We will not return hard copy job applications to candidates.

7. Report abuse

  1. If you learn of any unlawful material or activity on our website, or any material or activity that breaches these terms and conditions, please let us know.
  2. You can let us know about any such material or activity by email.

8. Limited warranties

  1. We do not warrant or represent:
    1. the completeness or accuracy of the information published on our website;
    2. that the material on the website is up to date; or
    3. that the website or any service on the website will remain available.
  2. We reserve the right to discontinue or alter any or all of our website services, and to stop publishing our website, at any time in our sole discretion without notice or explanation; and save to the extent expressly provided otherwise in these terms and conditions, you will not be entitled to any compensation or other payment upon the discontinuance or alteration of any website services, or if we stop publishing the website.
  3. To the maximum extent permitted by applicable law and subject to Section 16.1, we exclude all representations and warranties relating to the subject matter of these terms and conditions, our website and the use of our website.

9. Limitations and exclusions of liability

  1. Nothing in these terms and conditions will:
    1. limit or exclude any liability for death or personal injury resulting from negligence;
    2. limit or exclude any liability for fraud or fraudulent misrepresentation;
    3. limit any liabilities in any way that is not permitted under applicable law; or
    4. exclude any liabilities that may not be excluded under applicable law.
  2. The limitations and exclusions of liability set out in this Section and elsewhere in these terms and conditions:
    1. are subject to Section 10.1; and
    2. govern all liabilities arising under these terms and conditions or relating to the subject matter of these terms and conditions, including liabilities arising in contract, in tort (including negligence) and for breach of statutory duty, except to the extent expressly provided otherwise in these terms and conditions.
  3. To the extent that our website and the information and services on our website are provided free of charge, we will not be liable for any loss or damage of any nature.
  4. We will not be liable to you in respect of any losses arising out of any event or events beyond our reasonable control.
  5. We will not be liable to you in respect of any business losses, including (without limitation) loss of or damage to profits, income, revenue, use, production, anticipated savings, business, contracts, commercial opportunities or goodwill.
  6. We will not be liable to you in respect of any loss or corruption of any data, database or software.
  7. We will not be liable to you in respect of any special, indirect or consequential loss or damage.
  8. You accept that we have an interest in limiting the personal liability of our officers and employees and, having regard to that interest, you acknowledge that we are a limited liability entity; you agree that you will not bring any claim personally against our officers or employees in respect of any losses you suffer in connection with the website or these terms and conditions (this will not, of course, limit or exclude the liability of the limited liability entity itself for the acts and omissions of our officers and employees).

10. Breaches of these terms and conditions

  1. Without prejudice to our other rights under these terms and conditions, if you breach these terms and conditions in any way, or if we reasonably suspect that you have breached these terms and conditions in any way, we may:
    1. send you one or more formal warnings;
    2. temporarily suspend your access to our website;
    3. permanently prohibit you from accessing our website;
    4. block computers using your IP address from accessing our website;
    5. contact any or all of your internet service providers and request that they block your access to our website;
    6. commence legal action against you, whether for breach of contract or otherwise; and/or
  2. Where we suspend or prohibit or block your access to our website or a part of our website, you must not take any action to circumvent such suspension or prohibition or blocking.

11. Third party websites

  1. Our website includes hyperlinks to other websites owned and operated by third parties; such hyperlinks are not recommendations.
  2. We have no control over third party websites and their contents, and subject to Section 10.1 we accept no responsibility for them or for any loss or damage that may arise from your use of them.

12. Variation

  1. We may revise these terms and conditions from time to time.
  2. The revised terms and conditions shall apply to the use of our website from the date of publication of the revised terms and conditions on the website, and you hereby waive any right you may otherwise have to be notified of, or to consent to, revisions of these terms and conditions.

13. Assignment

  1. You hereby agree that we may assign, transfer, sub-contract or otherwise deal with our rights and/or obligations under these terms and conditions.
  2. You may not without our prior written consent assign, transfer, sub-contract or otherwise deal with any of your rights and/or obligations under these terms and conditions.

14. Severability

  1. If a provision of these terms and conditions is determined by any court or other competent authority to be unlawful and/or unenforceable, the other provisions will continue in effect.
  2. If any unlawful and/or unenforceable provision of these terms and conditions would be lawful or enforceable if part of it were deleted, that part will be deemed to be deleted, and the rest of the provision will continue in effect.

15. Third party rights

  1. A contract under these terms and conditions is for our benefit and your benefit, and is not intended to benefit or be enforceable by any third party.
  2. The exercise of the parties’ rights under a contract under these terms and conditions is not subject to the consent of any third party.

16. Entire agreement

  1. Subject to Section 10.1, these terms and conditions, together with our privacy and cookies policy, shall constitute the entire agreement between you and us in relation to your use of our website and shall supersede all previous agreements between you and us in relation to your use of our website.

17. Law and jurisdiction

  1. These terms and conditions shall be governed by and construed in accordance with Belgian law.

18. Our details

  1. This website is owned and operated by Elium.
  2. We are registered in Belgium under registration number BE 0889 962 726, and our registered office is at Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont Saint Guibert – Belgium.
  3. Our principal place of business is at Rue Emile Francqui 1, 1435 Mont Saint Guibert – Belgium.
  4. You can contact us using our website contact form
Website cookie policy

1. Cookies

This Cookie Policy outlines the general policy and the types of cookies that ELIUM uses on the website www.elium.com (hereafter the “ Website ”). We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).

A cookie is a small text file that is placed on the hard disk of your computer or mobile device when you visit a website. The cookie is placed on your device by the website itself or by partners of the website. The cookie identifies your device by a unique identification number when you return to the website and collects information about your navigational behaviour. There are different types of cookies. We distinguish the following cookies according to their purposes: there are essential or strictly necessary cookies and non-essential cookies (functional, analytical and targeting cookies).

In Belgium, cookies and their use on websites are regulated by the GDPR (General Data Protection Regulation of 27 April 2016) and the Belgian Electronic Communications Act of 13 June 2005. The Belgian law is a transposition of a European Directive, which means that the use of cookies can be regulated differently in every European country. ELIUM is located in Belgium but offers its services to clients located anywhere in Europe. Therefore, we do our best efforts to respect the main accepted trend in Europe regarding cookies.

2. Goals and utilities of cookies

By using the Website, the visitor may agree to the use of non-essential cookies. Cookies help ELIUM to optimize your visit to the website and to provide you with an optimal user experience. If you want to use our Website, we recommend that you accept the cookies. Without enabled cookies, some of the website’s features may be restricted or inaccessible. However, if you prefer not to accept the cookies, you as a visitor are free to refuse the cookies. You can also delete or restrict cookies at any time by changing your browser settings (see “Management of cookies”).

3. Types of cookies used by ELIUM

We distinguish the following types of cookies, according to their purposes:

3.1 Essential or strictly necessary cookies:

These cookies are necessary for the Website to function and cannot be disabled in our systems. They are usually only set up in response to your actions, such as setting up your privacy preferences, logging in or filling in forms. They are necessary for a good communication and they facilitate navigating (for example, returning to a previous page, etc.).

3.2 Non-essential cookies:

These cookies are not necessary for the website to function, but they do help us to offer an improved and personalised user experience.

  • Functional cookies:

These cookies enable the website to offer improved functionality and personalisation. They can be set up by us or by external providers whose services we have added to our pages.

  • Analytical cookies:

With these cookies, we can track visits and traffic so that we can measure and improve the performance of our Website. These cookies help us to determine which pages are the most and the least popular and how visitors move through the site.

  • Targeting / advertising cookies:

These cookies can be set by our advertising partners via our site. They can be used by those companies to create a profile of your interests and show you relevant ads on other sites.

We use two types of cookies, namely our own cookies (“first party” cookies) and cookies of carefully selected partners with whom we cooperate and who advertise our services on their website (“third party” cookies).

First Party Cookies:

Domain name: www.elium.com

ProviderName of the cookieType of cookieRetention period
Eliumaccept-cookieEssential 
Eliumelium_utmNon essential – analytical1 year
Polylang Languagepll_languageEssential – the language code of the last browsed page1 year
Cloudflare__cfduidEssential – identify individual clients behind a shared IP address 

Third party cookies:

Domain name: www.elium.com

ProviderName of the cookieType of cookieRetention period
Google analytics_ga

 

_gid

_gat

Non essential – analytical2 years

 

24 hours

10 minutes

Hotjar_hjIncludedInSampleNon essential – analytical1 year
Hubspot__hs_opt_out

 

__hs_do_not_track

__hs_testcookie

hs_ab_test

__hluid

__hssc

__hssrc

__hstc

hs-messages-is-open

hubspotutk

messagesUtk

Non essential – analytical2 years

 

2 years

N/A – per session

N/A – per session

1 year

30 mins

N/A – per session

2 years

30 mins

10 years

2 years

Adroll__ar_v4Non essential – targeting/advertising5 years

Carefully read our Privacy Policy for more information concerning the processing of your personal data by ELIUM.

4. Management of cookies

If you want to consult the website of ELIUM, it is recommended that you enable cookies. However, you are free to refuse or to disable cookies in your browser settings if you wish to do so.

To enable or disable cookies, you must change your browser settings (via the “preferences” or “options” tab). The following links will give you more information on how to manage your cookies. You can also consult the “help” tab of your browser.

  • How to delete and manage cookies in Internet Explorer
  • How to delete and manage cookies in Mozilla Firefox
  • How to delete and manage cookies in Chrome
  • How to delete and manage cookies in Safari

5. Rights of the visitors

Since the use of cookies may constitute a processing of personal data, you as a data subject have the right to a lawful and secure processing of your personal data. More information about the way in which we collect and process your personal data, as well as about your rights on your data, can be found in our Privacy Policy .

6. Contact

Should you still have questions or comments about cookies after reading this Cookie Policy, you can always contact us via [email protected] .

Tel: +32 10 23 59 30

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