Mentions légales

Politique de confidentialité

Nous souhaitons que vous et vos utilisateurs Elium vous sentiez à l'aise et en sécurité en partageant vos données avec nous et en utilisant notre plateforme. Cette section juridique contient tout ce que vous devez savoir.

Politique générale de mise à jour

Nous pouvons mettre à jour nos politiques de temps à autre pour améliorer leur clarté ou nous conformer aux obligations légales. La date « Dernière mise à jour » en haut de chaque document indique la date d'entrée en vigueur des modifications. Tous les documents sont accessibles publiquement sur le site web d'Elium, et vous pouvez suivre les changements entre les versions. L'utilisation continue de nos services après une mise à jour constitue une acceptation des politiques révisées.

Les documents de cette section ont été traduits de leur version originale en anglais. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

Pour toute question ou commentaire, veuillez contacter privacy@elium.com

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'applique à la fois à notre site web (www.elium.com) et à notre plateforme logicielle Elium en mode SaaS (Software as a Service), qui sont proposés par :

Whatever SA (ci-après " ELIUM " et " Nous ") Traverse d'Esope 6 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) Numéro d'entreprise (TVA): BE 0889.962.726 E-mail: privacy@elium.com T.: +3210235930

1. Définitions

  • " Plateforme " : désigne la plateforme logicielle en tant que service (SaaS) Elium telle que développée et proposée par ELIUM et qui est mise à disposition du Licencié dans le cadre d'un contrat de licence.
  • " Site web " : désigne le site web www.elium.com.
  • " Licencié " : désigne toute personne physique ou morale qui obtient une licence d'ELIUM pour utiliser la Plateforme dans les conditions définies dans un contrat de licence.
  • " Utilisateur final " : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme directement via le Licencié.
  • " Personne concernée " : désigne le Licencié, l'Utilisateur final et toute personne physique qui visite le Site web et divulgue des données personnelles à ELIUM.

2. Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Les données personnelles divulguées par la Personne concernée nous permettent d'identifier la Personne concernée en tant que personne physique. La Personne concernée est identifiable dès qu'il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs informations et la Personne concernée en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément au RGPD et à toute législation de remplacement, ou à toute réglementation similaire en vertu de toute loi applicable, et à toutes les exigences réglementaires ou codes de conduite régissant l'utilisation, le stockage ou la transmission de données personnelles. Toute référence dans la présente Déclaration de confidentialité au " RGPD " est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

Par le biais de cette Politique de confidentialité, chaque Personne concernée est informée des activités de traitement qu'ELIUM peut effectuer avec ses données personnelles. ELIUM se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Tout changement substantiel sera clairement communiqué à nos clients. Nous conseillons toutefois aux Personnes concernées de consulter régulièrement notre Politique de confidentialité.

3. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

3.1. Sur le Site web

Lorsque vous visitez et utilisez notre Site web, vous pouvez fournir des données personnelles, consciemment ou inconsciemment, telles que vos coordonnées (via notre formulaire de contact) et vos informations de navigation (par l'utilisation de cookies). ELIUM est responsable du traitement de ces données personnelles puisqu'ELIUM décide quelles données personnelles sont collectées ainsi que les finalités et les moyens du traitement.

3.2. Sur la Plateforme

Les Utilisateurs finaux qui utilisent la Plateforme via le Licencié peuvent créer un profil utilisateur, télécharger et partager des informations sur la Plateforme. Les données personnelles des Utilisateurs finaux sont stockées sur nos serveurs mais nous n'avons aucun contrôle sur leur collecte et leur gestion. Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs finaux pour le compte du Licencié et conformément à nos accords à cet égard. Nous utilisons les données personnelles des Utilisateurs finaux uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir et améliorer notre Plateforme et les services connexes. Il est donc conseillé aux Utilisateurs finaux de consulter la Politique de confidentialité du Licencié.

Lorsqu'ils utilisent la Plateforme, les Utilisateurs finaux peuvent publier et partager des contenus externes ou intégrés sur la Plateforme. Ces contenus sont hébergés par un tiers. ELIUM ne contrôle pas quelles données personnelles sont collectées par le tiers et ce qu'il en fera. Les contenus externes ou intégrés ne sont donc pas couverts par cette politique de confidentialité.

3.3. (Sous-)traitants

À tout moment, ELIUM est libre de faire appel à des traitants ou sous-traitants qui traiteront vos données personnelles à notre demande et en notre nom. Nos traitants sont tenus d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et agiront toujours selon nos instructions documentées. Nous restons votre point de contact à tout moment.

Plus précisément, nous faisons appel à des traitants à des fins d'hébergement, statistiques, administratives et marketing.

4. Sur quelles bases légales mes données sont-elles traitées ?

Conformément au RGPD, ELIUM traite les données personnelles des Personnes concernées sur les bases légales suivantes :

  • Sur la base de l'exécution du contrat conclu avec le Licencié ou de l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ; ou
  • Sur la base du respect des dispositions légales ou réglementaires concernant la gestion de la relation contractuelle, notamment la facturation ;
  • Sur la base de notre intérêt légitime à fournir des informations, à envoyer des bulletins d'information et à produire des statistiques sur le trafic du site web et de la plateforme ;
  • Sur la base de votre consentement pour l'envoi de marketing et de publicité personnalisés (marketing direct).

5. Quelles données personnelles sont traitées ?

ELIUM s'engage à ne collecter et traiter que des données personnelles adéquates et pertinentes. Nous limitons la collecte de données personnelles à ce qui est strictement nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées par ELIUM :

5.1 Informations personnelles

Les Informations personnelles désignent toute information qui vous identifie personnellement, telle que votre nom de famille, votre prénom, votre adresse, le nom de votre entreprise, vos identifiants de connexion, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail et d'autres informations vous concernant ainsi que votre entreprise. Les informations personnelles peuvent également inclure des informations financières, telles que les coordonnées bancaires, les factures et les paiements. En fonction de l'utilisation spécifique de la Plateforme par le Licencié, nous pouvons collecter des données personnelles sur les Utilisateurs finaux, telles que leur nom, leurs identifiants de connexion et leur numéro de téléphone.

Ces données sont collectées via notre Site web ou la page de profil de l'Utilisateur final sur la Plateforme. La quantité de données personnelles collectées dépend de votre utilisation de nos services.

5.2 Informations de navigation

Nous utilisons des cookies sur notre Site web et notre Plateforme. En utilisant des cookies, nous collectons des informations sur votre ordinateur et votre comportement de navigation, telles que votre adresse IP, votre localisation géographique, le type de votre navigateur, l'heure et la durée de votre visite et les pages consultées. Pour plus d'informations concernant les cookies, nous vous prions de bien vouloir consulter notre Politique relative aux cookies.

6. À quelles fins mes données personnelles sont-elles utilisées ?

Le traitement de vos données personnelles est essentiel pour la fourniture du Site web, de la Plateforme et de nos services connexes. ELIUM s'engage à traiter vos données personnelles uniquement aux fins suivantes :

  • À des fins de gestion contractuelle, telles que l'administration, la gestion des commandes, la facturation, la vérification de la solvabilité, le support et le suivi des réclamations ;
  • Pour fournir aux Personnes concernées une expérience utilisateur sécurisée, optimale et personnelle de notre Site web et de notre Plateforme ;
  • À des fins statistiques ;
  • Pour vous envoyer des informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser, telles que nos bulletins d'information ;
  • Pour vous envoyer du marketing et de la publicité personnalisés si vous y avez expressément consenti ;
  • Pour authentifier et identifier les Utilisateurs finaux sur la Plateforme ;
  • Pour informer les Utilisateurs finaux des activités sur leur contenu sur la Plateforme ;
  • Pour envoyer aux Utilisateurs finaux des résumés d'activité périodiques sur la Plateforme.

7. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées pour un usage interne au sein d'ELIUM. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf si vous nous avez donné votre consentement préalable explicite. Veuillez noter que vos données personnelles sur la Plateforme sont visibles par tous les autres Utilisateurs finaux au sein de la Plateforme et par le Licencié.

8. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes énoncés à l'Article 5. Elles seront effacées de notre base de données dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la poursuite de ces objectifs ou si la Personne concernée exerce valablement son droit à l'effacement.

Plus précisément, les données personnelles de nos prospects sont conservées pendant une période de cinq (5) ans dans notre CRM à compter de la date de leur dernière activité.

En cas de résiliation ou d'expiration du contrat de licence, ELIUM s'engage à supprimer toutes les données personnelles des Utilisateurs finaux disponibles sur la Plateforme dans un délai de trente (30) jours calendaires.

9. Quels sont mes droits ?

9.1 Garantie d'un traitement légitime et sécurisé de vos données personnelles

Vos données personnelles sont toujours traitées aux fins légitimes énoncées à l'Article 5. Elles sont collectées et traitées de manière appropriée, pertinente et non excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs visés.

9.2 Droit d'accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données. Vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

9.3 Droit de rectification

Les données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent être corrigées à tout moment.

9.4 Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli »)

Vous avez également le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n'existe aucun autre fondement juridique au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d'opposition ;
  • Vos données ont été traitées de manière illégale ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

9.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre de procédures judiciaires ou le temps nécessaire à ELIUM pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l'effacement.

9.6 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage et d'information. ELIUM cessera de traiter vos données personnelles à moins de pouvoir démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur votre droit d'opposition. Si vous avez valablement exercé votre droit d'opposition, vous pouvez demander à ELIUM de supprimer vos données personnelles.

9.7 Droit à la portabilité des données

En tant qu'Utilisateur final, vous avez le droit d'obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire sauf si cela est techniquement impossible.

9.8 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment, par exemple à des fins de marketing direct.

10. Comment exercer mes droits ?

Sur la Plateforme, les Utilisateurs finaux peuvent accéder directement à leurs données personnelles ou modifier leurs données personnelles via leur page de profil. Ils sont également en mesure de limiter le traitement de leurs données personnelles en définissant leurs préférences. Pour toutes les autres questions ou demandes liées à la confidentialité, les Utilisateurs finaux doivent envoyer une demande écrite et une preuve d'identité au Licencié par courrier recommandé ou par e-mail en utilisant les coordonnées disponibles sur la page « À propos » de la Plateforme.

Les autres Personnes concernées doivent envoyer une demande écrite et une preuve d'identité par courrier recommandé à Whatever SA, Traverse d'Esope 6, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) ou par e-mail à privacy@elium.com. Nous répondrons dans les plus brefs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

11. Possibilité de déposer une plainte

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par ELIUM, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données compétente (pour la Belgique : https://www.privacycommission.be/).