Conditions d'utilisation de l'IA

Entre vous (ci-après dénommée «l'Abonné») et WHATEVER SA, société anonyme, ayant son siège social à Traverse d'Esope 6, B-1348 Louvain-la-Neuve, Belgique, numéro de TVA de l'entreprise BE 0889 962 726, référé ci-après comme «Elium», Désignés ci-après individuellement comme une «Partie» ou conjointement comme les «Parties», considérant que :

• Les Parties ont conclu un Contrat de Services (ci-après dénommé le "Contrat");

Définitions

Les termes définis, mais non définis dans les présentes, ont la signification qui leur est donnée dans le contrat.

"Elium IA" : L'ensemble des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle fourni par Elium et intégrés ou non aux Services.

"Services" : Les services fournis par Elium au Client selon le Contrat de Services.

Objectif

Les présentes conditions d'utilisation définissent et fixent les conditions dans lesquelles le Client peut utiliser les fonctionnalités d'Intelligence Artificielle de Elium (ci-après dénommé "Elium IA").

Le Client reconnaît qu'il a lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Le Client déclare et garantit qu'il est pleinement habilité à conclure les présentes conditions, et, s'il agit pour le compte d'une entreprise, qu'il est habilité à lier cette entreprise aux présentes conditions.

En outre, le Client reconnaît et comprend que le code de conduite de "Microsoft Generative AI Services OpenAI Terms of Service" disponible ici régit l'utilisation d'Elium IA.

Contenu

Les informations générées et renvoyées par Elium AI (« Output ») sont basées sur les métadonnées traitées sur et par la Solution (« Input »), l'Input et l'Output étant collectivement désignés dans les présentes par le terme « Content ». Le Client est seul responsable de la conformité du contenu avec les lois applicables et les présentes conditions d'utilisation de l'Intelligence Artificielle. Entre les Parties et dans la mesure permise par les lois applicables, le Client est le propriétaire de l'Input et se voit accorder par la présente des droits, titres et intérêts sur l'Output. Le Contenu peut être utilisé à toute fin légale et licite, y compris à des fins commerciales et de publication, aux risques et périls du client. Avant la publication, il est nécessaire d'ajouter une mention indiquant que le résultat a été généré par des outils d'Intelligence Artificielle. En raison de la nature de l'apprentissage automatique, les résultats peuvent ne pas être uniques et les fonctionnalités d'IA peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour d'autres utilisateurs.

Exactitude des Résultats

Elium ne garantit pas l'exactitude des résultats générés par Elium IA. Compte tenu de la nature probabiliste de l'apprentissage automatique et de l'IA, l'utilisation de Elium IA peut, dans certaines situations, donner lieu à des résultats incorrects qui ne reflètent pas fidèlement l'action générée. Le Client doit évaluer l'exactitude de tout résultat et ne doit pas s'en remettre à Elium pour ce faire.

Utilisation Acceptable

Le Client déclare et garantit par les présentes qu'il n'autorisera pas, ni n'autorisera quiconque en son nom, y compris un Utilisateur autorisé, à :

• (a) faire croire à quiconque que le contenu généré est d'origine humaine ;
• (b) utiliser Elium IA pour générer du contenu qui exprime ou encourage la haine, le harcèlement ou la violence, exploite ou nuit aux enfants, encourage l'automutilation, présente des informations illégales, sexuelles, politiques, nuisibles, fausses, trompeuses ou mensongères, utilise abusivement des données personnelles, contient des logiciels malveillants, du contenu indésirable et non sollicité, des ransomwares, des virus ou d'autres logiciels ;
• (c) utiliser Elium IA pour des activités présentant un risque élevé de préjudice économique, pour des contenus pour adultes, des industries pour adultes et des applications de rencontres ; offrir des conseils financiers personnalisés sans qu'une personne qualifiée n'examine les informations ; fournir des conseils en matière de santé, mener des campagnes politiques ou faire du lobbying ;
• (d) utiliser les fonctionnalités d'IA d'une manière qui enfreint, détourne ou viole les droits d'un tiers ;
• (e) procéder à l'assemblage inverse, à la compilation inverse, à la décompilation, à la traduction ou à toute autre tentative de découverte du code source ou des composants sous-jacents des modèles, algorithmes et systèmes des fonctionnalités d'IA (sauf dans la mesure où ces restrictions sont contraires à la législation applicable) ;
• (f) utiliser la fonction d'IA pour développer des modèles de fondation ou d'autres modèles à grande échelle qui concurrencent Elium; et
• (g) utiliser toute méthode d'extraction de données à partir des fonctions d'IA, y compris les méthodes de raclage, de récolte ou d'extraction de données sur le web, autres que celles autorisées par l'intermédiaire de l'API.

Les données collectées peuvent être utilisées pour former et améliorer le LLM utilisé par les fonctionnalités d'IA. Le LLM est un modèle d'apprentissage automatique qui permet à la fonctionnalité d'IA de générer du texte, de traduire des langues, de répondre à des questions et d'effectuer d'autres tâches. L'entraînement du LLM à l'aide des données des clients améliore sa précision et son efficacité.

Les données du Client ne seront utilisées que pour l'utilisation par le Client des fonctions d'IA et ne seront pas partagées avec d'autres Clients de Elium.

Sous-traitant

Elium IA est fournie par des fournisseurs tiers ; actuellement, Elium utilise la fonction d'IA fournie par la technologie d'intelligence artificielle développée et fournie par Microsoft Azure OpenAI Service (« Azure OpenAI »). Elium n'a aucun contrôle sur l'utilisation des données fournies. Par conséquent, toute utilisation de ces données se fait aux risques et périls du Client et Elium ne fait aucune déclaration, ne s'engage pas et ne donne aucune garantie quant à la sécurité ou au contrôle des données fournies. Toutefois, les données fournies au service Microsoft Azure OpenAI par le biais des fonctionnalités AI :

• ne sont PAS disponibles pour d'autres clients (Whatever S.A. ou Microsoft Azure)
• ne sont PAS disponibles pour OpenAI LLC
• ne sont PAS utilisées pour améliorer les modèles OpenAI
• ne sont PAS utilisées pour améliorer les produits ou services de Microsoft ou de tiers
• ne sont PAS utilisés pour améliorer automatiquement les modèles Azure OpenAI.

Les modèles Azure OpenAI affinés, utilisés pour améliorer les fonctions d'IA, sont disponibles exclusivement pour le Client.